Un jugement en date du 27 juin 2005 a déclaré une clinique responsable à l’égard de son patient, de l’infection nosocomiale contractée par lui, à l’occasion de l’intervention chirurgicale pour désarthrodèse de la hanche gauche, réalisée le 29 avril 1985. La clinique assigne le patient devant le Tribunal de grande instance, dans le cadre d’un recours en révision formé à l’encontre du jugement.

La clinique demande au Tribunal de faire droit à son recours en révision et de juger que l’infection contractée par le patient ne présente pas les critères d’une infection nosocomiale. Elle fait valoir à son soutien qu’elle rapporte la preuve d’une cause étrangère exonératoire de sa responsabilité. En effet, à l’occasion d’une réunion d’expertise organisée le 13 janvier 2006, le patient a produit une radiographie datée du 23 mars 1984 révélant l’existence d’un site de géodes microbiennes au niveau du tiers supérieur du fémur, ce qui établit que le patient était porteur de germes à l’origine de l’infection qu’il a ensuite développée ; qu’elle ne revêt donc pas le caractère nosocomial retenu par le tribunal. La clinique affirme que cette radiographie n’avait pas été produite lors des opérations d’expertise réalisées pour le premier jugement.

Le Tribunal rejette le recours en révision de la clinique. Il décide que « le caractère décisif de cette radiographie n’est pas établi dès lors que la clinique ne fait qu’affirmer, sans apporter aucune pièce à l’appui de l’affirmation que "ce cliché radiographique qui montre l’existence, sur le fémur, d’un site de géodes microbiennes" établit de manière scientifique qu’antérieurement à l’intervention réalisée, le patient était porteur de germes à l’origine de l’infection qu’il a ensuite développée ». De plus, le docteur en charge de l’expertise n’indique nullement que ces géodes ont une origine microbienne. « Ainsi, il ne s’agit que d’une simple hypothèse qui n’est corroborée par aucun autre élément fourni aux débats par la clinique ».

En outre, le patient n’est pas condamné pour dissimulation de pièces, car « la production de cette radiographie aux opérations d’expertise démontre au contraire l’absence de volonté du patient de dissimuler ou de soustraire au débat contradictoire, cette radiographie ».