Chirurgien urologue - infection post-opératoire non nosocomiale - prise en charge fautive - responsabilité directe du praticien

(Tribunal de Grande Instance de Nice, 19 mai 2009)

• Faits

Un patient est opéré pour un kyste polaire superficiel au niveau du testicule gauche  dont les suites sont marquées par l’apparition de fièvre. Lors  de sa sortie, le patient étant apyrétique, le médecin lui prescrit du Zinnat® et du Nifluril®. Quelques jours après, le patient se rend chez son médecin traitant qui constate l’inflammation de la zone opératoire et le place sous Augmentin®. Aucune amélioration n’étant constatée, le patient consulte à nouveau son urologue qui décida de l’hospitaliser.
 De retour à son domicile, le médecin traitant de la femme du patient constatera un écoulement purulent au niveau de la plaie scrotale et les prélèvements mettront en évidence une importante infection par staphylococcus aureus et proteus pérenni. Le patient sera de nouveau hospitalisé et opéré dans la clinique pour ablation du testicule gauche.

• Expertise

L’expert conclut que le praticien a commis un manquement en ne prescrivant pas de traitement préventif d’antibiotique à la sortie de la clinique alors même que le patient était particulièrement exposé aux risques infectieux (patient diabétique). Cette absence de traitement préventif d’antibiotique est le facteur déterminant de l’infection ayant conduit à l’ablation du testicule gauche du patient. Dès lors, la responsabilité contractuelle de l’urologue est engagée. Ce manquement écarte ainsi le caractère nosocomial de l’infection.

• Décision de justice

La Cour confirme les conclusions de l’expert et condamne le praticien pour manquement fautif. Ce praticien n’étant pas préposé, la responsabilité de la clinique ne peut être engagée en l’absence de faute prouvée à son encontre.
 

Infection nosocomiale - faits antérieurs à la loi du 4 mars 2002 - prise en charge tardive par le chirurgien - responsabilité de la clinique - responsabilité majorée pour le praticien

(Tribunal de Grande Instance de Dijon, 14 octobre 2009)

• Faits

Un patient est opéré d’une ligamentoplastie par arthroscopie. Suite à cet acte chirurgical, il est atteint d’une infection nosocomiale. Il assigne la clinique et le chirurgien en responsabilité et réparation du préjudice subi. Ceux-ci ne contestent pas la nature de l’infection et la date de son apparition. Les faits étant antérieurs au 5 mars 2001, la loi du 4 mars 2002 ne peut s’appliquer à l’espèce.

• Expertise

Le rapport d’expertise considère qu’il s’agit d’une infection nosocomiale. Il précise que l’origine du germe demeure inconnue et non fautive. Néanmoins, il est reproché au praticien d’avoir tardé à mettre en œuvre un traitement antibiotique adapté, ce qui a aggravé le processus infectieux et retardé la guérison. Ce retard a eu une incidence sur le préjudice subi par le patient.

• Décision de justice

Le Tribunal de grande instance, après avoir rappelé qu’antérieurement au 5 septembre 2001, tant les établissements de soins que les chirurgiens étaient tenus, à l’égard des patients, d’une obligation de sécurité de résultat en matière d’infection nosocomiale, dont ils ne pouvaient se libérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère, les condamne in solidum à réparer les préjudices subis par la patiente.

La Clinique est responsable à hauteur d’1/3 et le praticien de 2/3 pour avoir tardé dans la prescription d’antibiotiques ce qui a eu une incidence sur le préjudice subi par le patient.
 

Accident de la circulation - infection préexistante à l'intervention Responsabilité clinique écartée - responsabilité chirurgien pour prise en charge tardive

 (Tribunal de Grande Instance d’Avesnes sur Helpes, 27 août 2009) 

• Faits

Suite à un accident de la circulation, un patient est opéré dans une clinique d’une fracture au genou droit.
Quelques mois plus tard un second chirurgien va intervenir. Le patient va alors subir deux nouvelles interventions, la première suite à des douleurs invalidantes au niveau du genou (25 février 1999), la seconde suite à une infection.
Puis, le patient va être de nouveau opéré dans une troisième clinique pour un nettoyage chirurgical dans un premier temps. Le chirurgien réalisera un geste radical constitué par une patellectomie totale dans un second temps.

• Expertise

Selon l’expert, la contamination était préexistante à l’opération réalisée par le second chirurgien. Les analyses effectuées lors de l’opération du 25 février 1999 ont révélé la présence de staphylocoque blanc. Pour l’expert, il ne s’agit donc pas d’une infection nosocomiale contractée au sein de la clinique mais d’un germe inoculé au décours de l’accident de la circulation. La clinique est donc mise hors de cause.

Le second chirurgien n’est donc pas responsable de l’infection car celle-ci préexistait à l’intervention mais l’expert estime que le praticien a manqué de réactivité au regard des informations médicales dont il avait connaissance. L’expert relève que le chirurgien n’a pas procédé à la mise en place d’une antibiothérapie. Ces divers manquements ont aggravé le pronostic du patient. 

• Décision de justice

Sur la recevabilité de l’action du patient, le Tribunal précise que « lorsque plusieurs personnes ou établissements sont susceptibles d’être déclarés responsables du même dommage, la victime peut agir contre l’un d’entre eux et lui réclamer la réparation intégrale du préjudice subi, sans avoir à diviser ses recours ».
Sur le fond, le Tribunal suit le rapport d’expertise en écartant la responsabilité du chirurgien et de la clinique dans la mesure où l’infection préexistait à l’intervention. Néanmoins, le chirurgien se voit condamné pour une prise en charge insuffisante des complications infectieuses.