Après une heure passée en SSPI, la fillette remonte dans sa chambre avec une perfusion de 250 ml de plasmolyte. A l’heure du déjeuner, elle refuse de manger, se plaint de douleurs, et vomit. Vers 15h, la perfusion initialement posée étant vide, l’infirmière la remplace par une poche de 500 ml de glucosé à 5%, comme l’indiquait, selon elle, la prescription de l’anesthésiste. L’enfant ayant vomi du sang, un ORL passe l’examiner et ne note aucun signe inquiétant. En fin d’après-midi, son état s’aggrave : elle s’agite fortement, se plaint de douleurs, urine dans ses draps, et vomit de la bile verte. Vers 20h, l’enfant semblant plus calme, l’infirmière remplace la perfusion de glucosé à 5% qui s’était vidée par une nouvelle poche identique. Par la suite, l’enfant continue à crier et vomir. Vers 20h20, après avoir convulsé, elle est finalement retrouvée gisante et est alors transférée en pédiatrie, puis en réanimation au CHU. Le diagnostic de mort cérébrale y est posé, et la fillette décède le lendemain d’une encéphalopathie métabolique gravissime avec œdème cérébral et pulmonaire majeur.

Au cours de l’instruction, l’expertise établit que l’enfant a été victime d’une intoxication à l’eau due à la perfusion en deux fois 5 heures de deux poches de 500 ml chacune de sérum glucosé à 5%. La solution, inappropriée aux jeunes enfants et ayant été administrée en trop grande quantité et avec un débit trop rapide s’est transformée en eau pure. L’expertise a permis également de souligner la carence de surveillance dans le service : personne ne s’est intéressé à la perfusion, à son débit ou à sa qualité, alors qu’elle aurait pu être arrêtée. En outre, les symptômes de l’enfant ont été ignorés, alors qu’une surveillance avait été prescrite. Les signes de gravité ont ainsi été sous-estimés par le personnel soignant, l’infirmière n’ayant rappelé l’anesthésiste que cinq heures après le début des symptômes, lorsque l’enfant s’est mise à convulser et qu’elle est devenue comateuse avec des pauses respiratoires.
A l’issue de cette information, le juge d’instruction renvoie l’infirmière et l’anesthésiste devant le tribunal correctionnel. Le tribunal déclare l’infirmière coupable d’homicide involontaire, et la condamne à 18 mois de prison avec sursis. L’anesthésiste est, lui, relaxé. Par ailleurs, les faits s’étant produits dans un hôpital public, les juges renvoient les parents devant le tribunal administratif pour statuer sur l’indemnisation de leur préjudice.

Sur appel du ministère public, des parents et de l’infirmière, la Cour d’appel réforme partiellement cette décision. La condamnation de l’infirmière est confirmée. En effet, la prescription de l’anesthésiste ne lui permettait pas de savoir quel produit administrer, en quelle quantité, et selon quel débit. Il lui appartenait de s’informer sur la signification de la mention « perf = GV ». En outre, la Cour relève que l’infirmière ne s’est pas inquiétée de la rapidité d’administration de la première perfusion, mais a, au contraire, renouvelé l’opération avec une nouvelle poche dans les même conditions.

Concernant l’anesthésiste, la Cour réforme le jugement. En effet, les magistrats considèrent que le médecin avait formulé une prescription imprécise et laissant une large place à l’interprétation. Il aurait dû préciser avec quel produit, selon quel débit, et pendant quelle durée la veine devait être gardée. Dans ces conditions, la Cour d’appel le déclare coupable d’homicide involontaire, et le condamne à 12 mois de prison avec sursis.

L’anesthésiste et l’infirmière ayant formé un pourvoi, la Cour de Cassation confirme dans son arrêt du 1er avril 2008 les condamnations de la Cour d’appel. Selon elle, l’anesthésiste n’a pas formulé sa prescription avec toute la clarté indispensable, alors qu’il n’ignorait ni le danger de l’administration de sérum glucosé à 5% chez un jeune enfant, ni les obligations résultant de la réglementation selon laquelle l’infirmière ne peut accomplir cet acte qu’en exécution d’une prescription écrite, qualitative et quantitative du médecin.

S’agissant de l’infirmière, la haute juridiction confirme que tous les éléments de l’infraction d’homicide involontaire sont réunis. En effet, en administrant à la patiente une grande quantité d’un produit inapproprié, dans un délai court, sans mieux s’informer et sans contrôler le débit de la perfusion, l’infirmière a commis une faute de négligence et d’imprudence en lien direct avec le décès.