A l’occasion d’une consultation de routine à l’hôpital dix jours plus tard, le médecin constate que les 30 doses du médicament remises au patient lors de sa sortie ont déjà été perfusées, l’infirmier ayant injecté 3 flacons par perfusion au lieu d’un demi flacon. Les explications données par le patient sur les soins reçus pendant ces dix jours révèlent une succession de fautes ou carences : erreur sur la posologie, manque d’asepsie du fait de manipulations inappropriées et des mauvaises conditions de conservation du produit, absence de suivi de l’efficacité du traitement et manque de rigueur dans l’administration du médicament, l’infirmier préparant à l’avance les perfusions en donnant pour instruction au patient de les injecter lui-même…

Suite à l’enquête préliminaire ordonnée par le Procureur de la République, cet infirmier libéral est poursuivi pour mise en danger d’autrui, cette qualification étant justifiée par le fait que le patient n’a souffert d’aucune séquelle suite aux erreurs commises.

Le tribunal correctionnel déclare l’infirmier coupable des faits reprochés et le condamne à 10 mois d’emprisonnement avec sursis, et à une mesure d’interdiction d’exercer la profession d’infirmier pendant un an. Une somme de 1 500 € est allouée au patient à titre de dommages et intérêts.

Sur appel de l’infirmier, la Cour ordonne une expertise, qui établit que :

• les perfusions ne pouvaient être effectuées par le patient lui-même en raison de la chambre implantable qui nécessitait des précautions particulières d’asepsie, qui n’ont pas été prises ;
• la durée de conservation du produit ne devait pas excéder 24 heures ;
• le produit a été administré à des doses trop fortes, ce qui exposait le patient à diverses atteintes hématologiques, hépatiques, rénales et gastro-entérologiques ;
• le simple bon sens permettait de déduire qu’il fallait injecter au maximum un flacon par jour, et en cas de doute sur le dosage, il appartenait à l’infirmier de se renseigner auprès du prescripteur par tout moyen possible ;
• la préparation du produit à l’avance et sa conservation au réfrigérateur constituent une méconnaissance des règles de préparation et d’administration de ce médicament.

Adoptant le raisonnement du tribunal correctionnel, la Cour d’appel, par un arrêt du 7 janvier 2009, considère que le comportement de l’infirmier caractérise le délit de mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence. Elle confirme les dispositions civiles du jugement, mais prononce uniquement une mesure d’interdiction professionnelle, par préférence aux peines d’emprisonnement et d’amende prononcées par les premiers juges.