A la suite de cette erreur, une procédure disciplinaire est diligentée à son encontre, le directeur du CHU ayant considéré que l’erreur commise était constitutive d’une faute disciplinaire grave. La révocation de l’infirmière est prononcée.

Elle conteste cette décision devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. La commission des recours de cette formation décide de réformer la sanction, et prononce, en lieu et place de la révocation, une exclusion temporaire de fonctions de deux ans, assortie d’un sursis de 18 mois. En pratique, l’infirmière est donc exclue pour une durée de 6 mois.

Estimant cette sanction insuffisante, le directeur du CHU a saisi le Conseil d’Etat, afin de faire annuler la décision du Conseil supérieur de la Fonction publique.

Le Conseil d’Etat, en procédant à l’instruction du dossier, relève que l’infirmière avait déjà fait l’objet deux ans auparavant d’une sanction d’exclusion de 15 jours par le Conseil de discipline de l’établissement, également pour une interversion des traitements de deux patients, ce qui avait entraîné le décès de l’un d’eux.

Selon le Conseil d’Etat, la répétition d’erreurs similaires et l’extrême gravité des faits sont de nature à compromettre gravement la santé et la sécurité des patients. Par conséquent, les juges considèrent que la sanction prononcée par la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est insuffisante, et annulent cette décision, par un arrêt du 6 août 2008.