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  5. Infirmière et distribution de médicaments

Infirmière et distribution de médicaments

Je suis infirmière en EHPAD. Je prépare les médicaments, qui sont distribués aux patients après mon départ par une aide-soignante. Qui est responsable en cas de problème ?

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Médicaments

La distribution des médicaments est un acte que l’infirmière peut, sous certaines conditions, réaliser en collaboration avec des aides-soignantes. En effet, l’article R. 4311-4 CSP dispose que les actes relevant du rôle propre de l’infirmière et dispensés dans un établissement à caractère sanitaire, social ou médico social, peuvent être réalisés avec le concours d’aides-soignants, d’aides puéricultrices ou aides médico-psychologiques, qui sont encadrées par l’infirmière, et dans la limite de la qualification reconnue à ces aides du fait de leur formation.

La distribution des médicaments relève du rôle propre de l’infirmière, défini à l’article R. 4311-5 CSP (aide à la prise des médicaments présentés sous forme non-injectable, vérification de leur prise, surveillance de leurs effets et éducation du patient) et entre dans la qualification des aides-soignantes, qui ont un rôle d’aide aux personnes dépendantes par un soutien dans les actes de la vie courante.

La récente loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 confirme la possibilité, pour les aides-soignantes, de distribuer les médicaments. En effet, cette loi dispose qu’au sein des établissements et services sociaux ou médicaux sociaux, « lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules les traitements prescrits […], l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de la vie courante, […] qui peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide dans les actes de la vie courante » (article 313-26 du Code de l’action sociale et des familles CASF).

L’aide-soignante peut donc assurer la distribution des médicaments, dès lors que cette prise peut s’analyser comme un acte de la vie courante.
Dans quelles circonstances la prise de médicaments peut-elle s’analyser comme un acte de la vie courante ?

La loi HPST précise que « le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante ». Cela signifie que si le médecin prescripteur a laissé la prise de médicament à l’initiative de la personne malade, alors cet acte est considéré comme un acte de la vie courante. Il pourra dès lors être effectué par une aide-soignante, dans l’hypothèse où la personne malade est empêchée temporairement ou durablement d’accomplir certains actes de la vie courante. C’est l’hypothèse à laquelle les infirmières sont confrontées au sein des EHPAD, les résidents étant souvent empêchés durablement d’accomplir ces actes.

Pour distribuer les médicaments préalablement préparés par l’infirmière, les aides-soignantes doivent être informées sur les doses prescrites et le moment de leur prise, comme le recommande la circulaire DGS/PS3/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments.

La distribution des médicaments étant un acte de collaboration entre l’infirmière et l’aide-soignante, cette dernière agit sous la responsabilité de l’infirmière. Ainsi, dans l’hypothèse où une erreur serait commise lors de la distribution, les responsabilités de l’aide-soignante et de l’infirmière seraient toutes les deux susceptibles d’être engagées.

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