L’article L. 1111-4 CSP prévoit ainsi que « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de son choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6 ou que la famille, ou à défaut, un de ses proches, ait été consulté ».

Le texte décrit le comportement attendu des soignants, avec en préalable imposé par l’article L. 1111-2, l’information des patients sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».

Mais deux situations posent souvent difficulté : le patient en établissement de santé, et le patient qui, sans être sous le régime des incapables, n’a plus suffisamment de conscience pour apprécier les conséquences de son refus. En établissement, si chaque soin doit être annoncé et expliqué au patient par l’infirmière (« je vais vous poser une perfusion d’antibiotiques », « je vais vous faire une prise de sang pour réaliser les analyses demandées par le médecin »…), le patient doit de son côté se conformer au fonctionnement général du service avec ses habitudes, ses horaires… Il peut être par exemple lui être demandé de respecter les règles d’hygiène, ou les horaires des repas. En cas de refus, il est inutile d’entrer en opposition avec lui, mais il faut veiller à faire remonter l’information au médecin qui l’a en charge afin qu’il en discute avec lui et que, le cas échéant, les décisions appropriées soient prises. S’il ne peut y avoir de concession avec la santé et la sécurité des patients, les autres aspirations exprimées doivent être prises en compte, dans toute la mesure du possible. Cet équilibre est en fait difficile à obtenir et une grande attention aux patients permet souvent de trouver des solutions. Il faut veiller dans ce domaine à ne pas plaquer ses conceptions personnelles sur les patients qui ont des besoins très différents de l’adulte en bonne santé. L’alimentation de la personne âgée en est un bon exemple.

Pour les personnes en fin de vie, la loi du 22 avril 2005 dite loi Léonetti (insérée également à l’article L. 1111-4 CSP) a prévu que « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical… ». Ces dispositions, rédigées pour les médecins, s’appliquent en fait à tous les soignants. Nous sommes ici à la limite entre la non-assistance à personne en danger et l’obstination déraisonnable dans la délivrance des soins, où la responsabilité des soignants prend tout son sens.

Pour les personnes qui ne disposent plus d’un discernement suffisant et qui compromettent leur santé par les choix qu’ils font, il est nécessaire que les infirmières transmettent leurs observations personnelles, qui complèteront les données du médecin, afin qu’un régime de protection soit mis en place (curatelle, tutelle ou hospitalisation en psychiatrie).