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Infirmière, que faire face au sous-effectif dans un établissement de soins ?
- 12 May 2010
- Auteur : Emmanuel POIRIER Juriste, le Sou Médical - Groupe MACSF
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A une époque marquée par les contraintes financières, où l’on raisonne en termes de maîtrise des coûts, et dans un contexte croisé d’augmentation de la demande de soins et de pénurie en personnel paramédical, on constate fréquemment des écarts importants entre le nombre de « postes budgétés » par un établissement de soins et la réalité des effectifs présents dans les services.
Cet écart devient d’autant plus significatif que, dans certains cas, les besoins en personnel n’ont pas été correctement évalués au départ. Or, les méprises sur « l’effectif suffisant » sont aussi possibles que courantes dans la mesure où il n’existe pas de textes réglementaires précisant le nombre d’infirmiers et d’aides-soignants nécessaires pour un service donné, excepté dans des spécialités bien déterminées (comme l’obstétrique, les soins intensifs, la réanimation, la néonatologie ou la « petite enfance en crèche ou PMI»).
La surcharge de travail engendrée par le sous-effectif doit alors être assumée par le personnel présent et le « sur-risque » découlant de la désorganisation éventuelle du service doit être « compensé » par l’implication accrue de ces mêmes personnes. La qualité et la sécurité du service peuvent ainsi être altérées, et si des patients se montrent insatisfaits de l’attention qui leur est consacrée, ils vont naturellement se plaindre… de l’équipe présente.
Puisque les « présents risquent tous les torts », que faire face au sous-effectif dans un établissement de soins ?
Un élément majeur de réponse est le signalement de ces situations aux personnes en charge de l’encadrement pour que le problème de l’infirmier devienne également celui de la structure. En effet, en vertu de son contrat de travail, l’infirmier doit s’accommoder des contraintes inhérentes à sa mission et est donc réputé accepter ses conditions de travail. Néanmoins, il peut (et il doit) les « contester » lorsque le manque de moyens mis en œuvre par l’employeur contrarie la mission confiée et engage la sécurité des personnes (personnels et/ou patients).
Toute la difficulté est de démontrer que la situation de sous-effectif provoque un « sur-risque » excédant les risques « normaux » du métier. Les professionnels en surcharge de travail risquent d’« automatiser » leur savoir professionnel pour économiser leur énergie psychique, et cet « automatisme mental » est un risque supplémentaire dans la prise de décisions, mais également une barrière à la transmission des compétences.
Pour signaler une situation de sous-effectif, il est conseillé de rédiger un courrier, destiné au supérieur hiérarchique direct, en rappelant en préambule que le but recherché est d’améliorer la sécurité des malades. Il est important de faire signer cette lettre par le maximum de personnes concernées, car une démarche collective est préférable à une initiative personnelle, toujours stigmatisante et parfois mal interprétée. L’idéal est de remettre cette lettre à son destinataire en groupe, par exemple à l’occasion d’une réunion de service qui fera l’objet d’un compte rendu sur lequel figurera la mention de cette remise. Il est nécessaire de conserver un double de ce courrier, signé par tous, qui pourrait être bien utile pour prouver que l’on a fait tout ce qui était en son pouvoir, à son niveau, pour prévenir le risque.
Enfin, la demande d’augmentation d’effectif doit être renouvelée régulièrement, dans les mêmes formes, si l’on veut obtenir une solution, ou tout au moins une prise en compte de la situation par la direction de l’établissement, qui ne pourra prétendre, en cas d’accident, ne pas avoir eu conscience du problème.
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