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  4. Information au patient

Nos articles sur l'information au patient

  • 19 déc. 2011 par Delphine ROUSSEL, Juriste

Secret médical et HIV : obligations antinomiques ?

Le secret médical est le premier secret professionnel individualisé et clairement énoncé par Hippocrate. La règle du secret fait partie des traditions médicales les plus anciennes et les plus universelles. Aujourd'hui il est réglementé par...

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06 janv. 2011 - Que faire quand le patient refuse d'être informé du diagnostic ?
Un patient qui ignore l'importance de sa pathologie me demande si « c'est grave », alors que je sais, pour le suivre depuis de nombreuses années et en avoir discuté à d’autres occasions, qu'il ne souhaite pas être informé d'un pronostic grave...

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05 oct. 2010 - L'obligation d'information est limitée aux risques graves normalement prévisibles
On ne peut reprocher à un médecin de n'avoir pas délivré d'information relative à un risque qui s'est réalisé au décours d'un acte chirurgical, alors que ce risque n’était pas connu de la science médicale au moment de l'intervention...

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26 nov. 2009 - Test de dépistage sérique : ne dérogez pas à l'obligation d'information et de recueil du consentement
Le test de dépistage sérique n'est pas obligatoire pour la femme enceinte. Cependant, le praticien n'est pas à l'abri d'une mise en cause devant la juridiction civile en demande d'indemnisation...

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16 juil. 2009 - La perte de chance de survie, nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée
Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en tant que cour de renvoi suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, semble ouvrir la voie à un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée...

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01 avr. 2009 - L'information du patient étranger
Le défaut d'information est devenu l'un des principaux motifs des procédures engagées contre les médecins...

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08 janv. 2009 - La Cour de Cassation sanctionne la maltraitance et protège les « lanceurs d'alerte » avec fermeté
La Cour de Cassation dévoile un dispositif de lutte contre la maltraitance alliant la sévérité à l'égard des professionnels de santé fautifs et une protection...

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19 déc. 2008 - Défaut d'information et responsabilité : la preuve d'un préjudice est nécessaire
Dans nombre de dossier on constate que la responsabilité des professionnels de santé est recherchée d'une part sur le terrain de la faute et en son absence sur celui de...

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24 nov. 2008 - La stérilisation permanente
Chaque année, 50.000 femmes en France optent pour la stérilisation permanente, et moins de 4.000 hommes ont recours à la vasectomie...

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07 oct. 2008 - Combien de chances d'améliorer mon état, Docteur ?
Transmettre une information adaptée à un patient a toujours été le souci des médecins. Cet élément de la démarche de soins est devenu une véritable priorité lorsque la preuve du respect de cette obligation a été...

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30 oct. 2007 - Un patient peut-il invoquer une allergie aux matériaux pour refuser de payer les honoraires dus à son praticien ?

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22 mars 2007 - Le secret médical absolu

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22 mars 2007 - Désignation de la personne de confiance

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22 mars 2007 - IVG sur mineure sans le consentement des parents

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22 mars 2007 - L'hospitalisation sans consentement

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22 mars 2007 - Le consentement du mineur

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22 mars 2007 - Risques inhérents à l'interruption de grossesse

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22 mars 2007 - Rôle de la personne de confiance

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22 mars 2007 - Stérilisation des incapables majeurs

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22 mars 2007 - Le patient peut-il choisir son prothésiste ?

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22 mars 2007 - La levée du secret médical

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1 commentaires - La perte de chance de survie, nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée
Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en tant que cour de renvoi suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, semble ouvrir la voie à un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée...

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1 commentaires - L'information du patient étranger
Le défaut d'information est devenu l'un des principaux motifs des procédures engagées contre les médecins...

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1 commentaires - L'obligation d'information est limitée aux risques graves normalement prévisibles
On ne peut reprocher à un médecin de n'avoir pas délivré d'information relative à un risque qui s'est réalisé au décours d'un acte chirurgical, alors que ce risque n’était pas connu de la science médicale au moment de l'intervention...

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1 commentaires - Rôle de la personne de confiance
Dans l'intérêt du patient, le Code de la Santé Publique autorise un nouvel interlocuteur à interférer dans la relation médecin-malade : la personne de confiance. Elle peut ainsi...

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1 commentaires - Défaut d'information et responsabilité : la preuve d'un préjudice est nécessaire
Dans nombre de dossier on constate que la responsabilité des professionnels de santé est recherchée d'une part sur le terrain de la faute et en son absence sur celui de...

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0 commentaires - Un patient peut-il invoquer une allergie aux matériaux pour refuser de payer les honoraires dus à son praticien ?
C'est ce qui a été décidé par le Tribunal d'instance de Bordeaux qui, par une décision quelque peu étonnante, a soustrait une patiente au règlement des honoraires dus à...

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0 commentaires - Le secret médical absolu
La Cour de cassation réaffirme le caractère absolu du secret médical... même en cas d'expertise judiciaire...

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0 commentaires - Désignation de la personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de personne de confiance. Celle-ci est désignée par le patient afin de l'accompagner, de le...

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0 commentaires - IVG sur mineure sans le consentement des parents
La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 permet à une mineure de s'affranchir du consentement de ses représentants légaux en matière d'IVG, à certaines conditions...588

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0 commentaires - La stérilisation permanente

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0 commentaires - Combien de chances d'améliorer mon état, Docteur ?

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0 commentaires - L'hospitalisation sans consentement

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0 commentaires - Le consentement du mineur

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0 commentaires - Risques inhérents à l'interruption de grossesse

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0 commentaires - La Cour de Cassation sanctionne la maltraitance et protège les « lanceurs d'alerte » avec fermeté

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0 commentaires - Stérilisation des incapables majeurs

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0 commentaires - Que faire quand le patient refuse d'être informé du diagnostic ?

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0 commentaires - Le patient peut-il choisir son prothésiste ?

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Apprécié 25 fois - IVG sur mineure sans le consentement des parents
La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 permet à une mineure de s'affranchir du consentement de ses représentants légaux en matière d'IVG, à certaines conditions...588

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Dans l'intérêt du patient, le Code de la Santé Publique autorise un nouvel interlocuteur à interférer dans la relation médecin-malade : la personne de confiance. Elle peut ainsi...

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Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en tant que cour de renvoi suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, semble ouvrir la voie à un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée...

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Apprécié 20 fois - Désignation de la personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de personne de confiance. Celle-ci est désignée par le patient afin de l'accompagner, de le...

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Apprécié 20 fois - La Cour de Cassation sanctionne la maltraitance et protège les « lanceurs d'alerte » avec fermeté
La Cour de Cassation dévoile un dispositif de lutte contre la maltraitance alliant la sévérité à l'égard des professionnels de santé fautifs et une protection...

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Chaque année, 50.000 femmes en France optent pour la stérilisation permanente, et moins de 4.000 hommes ont recours à la vasectomie...

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Le défaut d'information est devenu l'un des principaux motifs des procédures engagées contre les médecins...

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Un patient qui ignore l'importance de sa pathologie me demande si « c'est grave », alors que je sais, pour le suivre depuis de nombreuses années et en avoir discuté à d’autres occasions, qu'il ne souhaite pas être informé d'un pronostic grave...

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La Cour de cassation réaffirme le caractère absolu du secret médical... même en cas d'expertise judiciaire...

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Apprécié 16 fois - Un patient peut-il invoquer une allergie aux matériaux pour refuser de payer les honoraires dus à son praticien ?

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Apprécié 16 fois - L'obligation d'information est limitée aux risques graves normalement prévisibles

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Apprécié 15 fois - Stérilisation des incapables majeurs

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Apprécié 15 fois - Test de dépistage sérique : ne dérogez pas à l'obligation d'information et de recueil du consentement

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Apprécié 14 fois - Le patient peut-il choisir son prothésiste ?

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Apprécié 14 fois - La levée du secret médical

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Apprécié 13 fois - Risques inhérents à l'interruption de grossesse

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Apprécié 10 fois - Le consentement du mineur

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