Un patient a subi une résection d’un adénome prostatique réalisé par un chirurgien urologue sous rachianesthésie. Il a, par la suite, présenté une complication se manifestant par un hématome intrarachidien, responsable d’un syndrome de la queue de cheval, entraînant une paraplégie distale et des troubles sphinctériens. Après un scanner, une décompression rachidienne a été pratiquée mais elle n’a pas pu empêcher des séquelles extrêmement lourdes et définitives justifiant une IPP de 70%.

L’expertise ordonnée par la Cour d’appel de Paris indique que la survenue de l’hématome après un geste opératoire au niveau du canal rachidien n’est pas une faute technique, mais que tarder à reconnaître précocement ou pire, méconnaître trop longuement les signes cliniques de compression radiculaire, doit être assimilé à une négligence voire à une faute caractérisée (précocité de l’intervention et récupération neurologique étant étroitement liées).

La Cour énonce que « si l’erreur de diagnostic ne constitue pas à elle seule une faute, elle devient fautive si le professionnel de santé n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires ni fait preuve d’une diligence suffisante pour la déceler ; qu’ainsi la persistance dans un diagnostic erroné constitue une faute engageant sa responsabilité. »

Sur ce fondement, les juges déclarent l’anesthésiste responsable. Ils estiment qu’il aurait pu renforcer le suivi du patient, lui permettant de constater plus rapidement les troubles sensitivo-moteurs des membres inférieurs. La responsabilité du chirurgien est également retenue car bien que constatant les signes du syndrome, il n’a pas avisé l’anesthésiste. Il n’a donc manifestement pas su interpréter ces signes et poser le bon diagnostic. Les deux médecins sont condamnés in solidum.

La clinique, quant à elle, est condamnée à réparer les préjudices spécifiques découlant de l’insuffisance des soins infirmiers, chez un malade porteur de déficits sensitivo-moteurs sévères, ayant provoqué des séquelles douloureuses, notamment des escarres.