Le codage des actes et sa sanction

Avec le projet de loi HPST, le contrôle de la qualité du codage des actes va s’intensifier, dans les hôpitaux et les cliniques. Jusqu’à présent, les médecins détenaient un pouvoir redoutable du point de vue de l’administration. Les contrôles menés en 2007 et 2008 avaient relevé des erreurs de codage, et les établissements avaient été contraints de rembourser les indus. L’été 2008, un petit groupe de médecins voulant défendre l’activité libérale à l’hôpital avait d’ailleurs réussi à paralyser l’AP-HP avec une grève du codage.
 

Or, depuis le 1er mars 2009, les groupements homogènes de séjours sont passés de 790 à 2290 et leur combinaison avec d’éventuels diagnostics associés augmente le risque d’erreur de code. Les pratiques devront donc changer : il faudra suivre à la lettre les obligations fixées pour la tenue du dossier du patient, puisqu’un mauvais codage pourrait entraîner une variation des recettes de 10%. De plus, les diagnostics associés devront être correctement décrits, afin qu’il y ait une trace visible des consultations et des prescriptions. Les directeurs d’hôpitaux publics, jusqu’à présent démunis en cas de grève, devraient bientôt disposer d’une sanction afin de « mettre au pas » les médecins récalcitrants : le projet de loi prévoit, en effet, dans son titre I, article 8, une retenue sur salaire. D’après ce texte, « la transmission de l’information médicale fait partie des obligations de service au même titre que la mission de soins ».

« Codage des actes à l’hôpital : Médecins sous surveillance »
Le Quotidien du médecin, n° 8524, vendredi 6 mars 2009, p. 3