Le risque des professions de santé en 2007

Le rapport d'activité pour l'année 2007 est un rapport exceptionnel.

Il est tout d'abord exceptionnel parce que cette année encore il s'étoffe de nouvelles analyses, de nouvelles statistiques. A titre d'exemple, à la demande des vétérinaires et pour la première fois, un chapitre détaille la sinistralité de leur profession.
Ce rapport constitue ainsi un observatoire incontournable de la sinistralité des professionnels de santé et c'est la raison pour laquelle il est tiré et routé à près de 300.000 exemplaires, ce qui lui donne la place numéro 1 de la presse destinée aux professionnels de santé.

Les premiers enseignements que l'on peut en tirer - mais je suis certain que, comme à l'accoutumée, chacun aura à coeur d'examiner avec attention les sinistres déclarés par les praticiens exerçant dans sa spécialité - sont tout d'abord que, en comparaison avec l’année 2006, la sinistralité des médecins demeure stable en fréquence mais que le montant global des condamnations prononcées continue à augmenter tout comme le pourcentage des affaires aboutissant à une condamnation lorsque la justice civile est saisie.
Les différences d’exposition au risque médico-légal entre les praticiens selon les disciplines ou spécialités exercées se confirment au fil des années.
On remarquera également que le nombre de saisines des Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) progresse fortement en 2007, sans pour autant réduire le nombre de contentieux.

Faire des prévisions pour l’avenir est un exercice particulièrement difficile en matière de responsabilité. Le pessimisme est souvent de mise pour bon nombre d’observateurs qui considèrent que le pire est devant nous, tant il est vrai que l’indemnisation des victimes est un sujet prégnant.
Nous constatons pour notre part une jurisprudence stabilisée - mis à part le cas particulier de l’échographie fœtale pour laquelle la jurisprudence Perruche continuera à s’appliquer encore pendant de longues années - , le maintient du coût moyen très élevé des dossiers et l’émergence confirmée de sinistres collectifs ou sériels.

Si elle est nécessaire, la lecture de ce rapport n'est cependant pas suffisante pour ceux qui souhaitent être parfaitement informés de l'évolution du risque médical, de sa prévention, des enseignements à tirer des décisions de justice rendues etc. C'est la raison pour laquelle je ne peux que vous inciter à vous abonner à notre revue RESPONSABILITE, qui vous apportera toute l'information utile sur ces différents sujets.