Certification V2010

La HAS publie un guide intitulé « Préparer et conduire votre démarche de certification V2010 » paru en janvier 2009. L’objectif est d’accompagner les établissements de santé dans le déroulement de leur procédure de certification version 2010. Le guide présente plusieurs fiches concernant les différentes étapes de la certification et les modalités de réalisation de chaque phase.

Infrastructures SAMU - financement

Circulaire DHOS/01 n° 2008-337 du 13 novembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU.

BO Santé - Protections sociales - Solidarités n° 12/2008, sommaire thématique, p. 5

Pôle santé - Médiateur de la République

Un pôle santé et sécurité des soins a été créé début janvier 2009 par le rapprochement de la mission pour le développement de la médiation, de l’information et du dialogue pour la sécurité des soins (MIDISS) auprès des équipes du Médiateur de la République. Sa mission consiste dans le renforcement du dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il est compétent pour analyser et traiter toutes les demandes d’information ou réclamations mettant en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins. Le périmètre d’action du Pôle du Médiateur s’étend à tous les établissements publics et privés ainsi qu’à la médecine de ville.
La lettre du HCSP du 1er au 15 janvier 2009

Deuils anténataux

Mme La Ministre de la Santé a été interrogée sur la prise en compte par les pouvoirs publics du besoin d’accompagnement ressenti par les femmes vivant des deuils anténataux. Des précisions lui ont été demandées sur les moyens spécifiques qui seraient mis en œuvre dans ce but et sur les délais de prise en charge de ces femmes. La ministre a indiqué que des recommandations de bonnes pratiques relatives aux décès fœtaux, y compris celles portant sur l’accompagnement des parents ont été demandées à la HAS.

En outre, d’après le bilan des inspections réalisées en décembre 2007 par l’IGAS, dans différents sites hospitaliers, il est montré que les établissements ont d’ores et déjà pris des mesures d’information des parents confrontés à un deuil fœtal, de formation du personnel et de mise en œuvre de règles de bonnes pratiques par rapport à la prise en charge globale des enfants mort-nés.

De plus, la circulaire du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement de l’état civil et le devenir des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance recommandait que le personnel soignant veille à proposer un accompagnement facilitant le travail de deuil. Des protocoles identifiant toutes les étapes de l’accompagnement devront donc être élaborés sur la base des recommandations de la HAS, et en concertation avec les associations concernées.

Question parlementaire n°31916, 7 octobre 2008
JOAN 6 janvier 2009, p. 132

Douleur chronique

Recommandations de la HAS en vue de favoriser la mise en œuvre de parcours de soins adaptés pour les patients exprimant une douleur chronique et les échanges d’information entre les professionnels des structures spécialisées et ceux qui leur adressent des patients.