La prise en charge du véhicule

- Le modèle réservé n’est pas disponible : vous pouvez soit annuler la location, soit demander la mise à disposition d’un autre modèle même supérieur à celui que vous aviez réservé. Si le véhicule proposé est de moindre catégorie, vous obtiendrez alors une réduction du prix.

- Un exemplaire des conditions générales et particulières du contrat précisant notamment les obligations respectives du loueur et du preneur durant la durée de location doit vous être remis.

Lisez attentivement le contrat de location et n’hésitez pas à vous faire expliquer les clauses qui peuvent vous paraître complexes.

- Le loueur doit vous fournir un véhicule en bon état de fonctionnement.

Aussi, pour prévenir tous litiges ultérieurs, prenez le temps de réaliser un examen préalable et contradictoire du véhicule en présence du loueur.

Vous noterez alors sur une fiche d’état du véhicule tous les dommages que vous aurez constatés.

Incident en cours de location

- Il est généralement rappelé dans les contrats que le preneur doit utiliser le véhicule « en bon père de famille », c’est-à-dire, avec bon sens et prudence.

- En cas d’accident :

En cas d’accident non responsable, c’est l’assurance du tiers qui prendra en charge les dommages.

En cas d’accident responsable, votre responsabilité civile sera couverte par l’assurance du loueur. En revanche, pour les dommages occasionnés au véhicule de location, vous supporterez, le cas échéant, le coût de la franchise.

La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de vol ou de dommages au véhicule.

Vous pouvez toutefois souscrire à un rachat de franchise, c'est-à-dire à une assurance complémentaire qui couvre partiellement ou totalement le montant de la franchise.

- En cas de panne, prévenez immédiatement le loueur pour l’avertir et connaître les modalités de réparations. En cas d’immobilisation du véhicule, demandez un véhicule de remplacement.

La restitution du véhicule

Si vous restituez le véhicule en dehors des horaires d’ouverture de l’agence de location, sachez que vous serez considéré comme responsable jusqu’à la remise effective des clés et des papiers en mains propres auprès du loueur.

Ce sera également le cas si vous laissez les clés dans une boîte aux lettres disposée à l’agence de location.

Vous devez rendre le véhicule en fin de location tel que vous l’avez reçu.

Un examen contradictoire du véhicule permettra de comparer son état par rapport à celui dans lequel il se trouvait lors de sa prise en charge.

Vous répondrez alors des dégradations qui surviennent pendant la location.

Sachez toutefois, que le loueur ne peut pas vous facturer des réparations sur la seule présentation d’un devis émis par lui-même.