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Loi HPST : Les nouvelles formes d'intervention des médecins à l'hôpital public
Nous poursuivons la série d’article initiée en septembre dernier sur la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
L’un des objectifs de cette loi a été d’élargir les modalités d’interventions des professionnels médicaux pour lutter contre l’abandon de certaines spécialités, éviter la désertification médicale de certains lieux, rendre l’établissement public de santé plus attractif. Dans ce but ont été mises en place de nouvelles formes de coopération.
Sommaire
- Pour lutter contre la désertification médicale et la pénurie dans certaines spécialités, la loi HPST instaure 4 nouveaux modes d’intervention des médecins à l’hôpital public.
- Les GCS « de moyens » visent à favoriser l’intervention de professionnels médicaux et paramédicaux « hors les murs » de l’établissement de rattachement, par exemple en cabinet de ville ou au sein d’un pôle de santé. Lorsqu’il est titulaire d’une autorisation d’activités de soins, le GCS peut être érigé en établissement de santé.
- La CHT permet une stratégie et une gestion communes de certaines activités grâce à des délégations et transferts de compétences. Elle est soumise à la signature d’une convention qui fixe un projet médical.
- La loi crée un nouveau contrat entre les établissements et les professionnels de santé libéraux, qui permet une participation de ces professionnels à l’exercice des missions de service public et aux activités de soins. Le praticien libéral prend en charge, non plus ses propres patients, mais ceux de l’établissement.
- Un nouveau statut de praticien hospitalier est créé pour les PH temps plein et temps partiel. Intitulé « clinicien hospitalier », il vise à pallier les difficultés de recrutement pour certains postes.
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