Malgré la décrue de l'épidémie de Grippe A (H1N1) constatée ces dernières semaines, la campagne de vaccination continue. Les centres de vaccination mis en place dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie grippale fermant progressivement leurs portes, c'est désormais aux médecins généralistes de prendre le relais dans leur cabinet de ville.
A ce titre, le groupe MACSF, premier assureur des professionnels de la santé, se mobilise.
Notre objectif : vous soutenir en cas de pandémie grippale.
Est-ce que je serai couvert en cas de réquisition par mon contrat de Responsabilité Civile Professionnelle ?
Oui, la garantie responsabilité civile professionnelle reste totalement acquise à ses sociétaires en cas de pandémie.
Pour le cas où les praticiens seraient réquisitionnés, le code des assurances prévoit que le contrat d'assurances de dommages est suspendu dans la mesure de la responsabilité de l'Etat ; cette responsabilité de l'Etat ne peut être retenue qu'à la condition que la réquisition génère une aggravation anormale de risque.
Devant les difficultés auxquelles pourraient s'exposer ses sociétaires, le Sou Médical - Groupe MACSF précise que si une mise en cause de responsabilité intervenait à l'occasion d'une réquisition, il prendrait alors en charge immédiatement la défense de son sociétaire ainsi que les éventuelles indemnités auxquelles il pourrait être condamné, se réservant par la suite la possibilité d'intenter un recours contre l'Etat afin de récupérer les sommes versées.
Le Groupe MACSF s’organisera en cas de pandémie pour maintenir une continuité de services et activera son PCA.
Nous nous efforcerons de maintenir les activités en relation avec nos sociétaires. La gestion des sinistres, des contrats, les échanges avec les sociétaires… le groupe est organisé, par son Plan de Continuité d’Activités, pour assurer à ses sociétaires le maintien de ses prestations.
En fonction de la situation, le groupe MACSF pourra :
• Etendre les horaires d’ouverture de la mutuelle
• Adapter les procédures de travail
• Reporter les activités non urgentes
• Supprimer les déplacements de collaborateurs
• Supprimer la réception de visiteurs
• Augmenter le nombre de postes en télétravail
• Réaffecter des ressources d’un secteur à l’autre
Des mesures internes sont prises pour limiter la propagation du virus aussi bien au siège qu’en agence, avec pour objectif de rester un partenaire fiable et solide.
L’ensemble des contrats de prévoyance et la complémentaire santé couvrent les risques liés à une contamination des professionnels médicaux libéraux,
dans le cadre d’une pandémie.
Ainsi, en cas d’arrêt de travail, suite à la grippe A (H1N1), la garantie incapacité de travail temporaire s’applique et le professionnel médical reçoit ses indemnités journalières. Il n’y a pas d’exclusion spécifique pour ce type d’événement. Il en est de même concernant la prise en charge par la complémentaire santé, pour le remboursement des soins.
