Une jurisprudence constante

Dans un premier temps, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 janvier 1997, avait reconnu la responsabilité du chirurgien en constatant que la blessure avait été le fait du médecin qui engageait ainsi sa responsabilité.

Puis, dans deux arrêts du 23 mai 2000, la Cour de cassation avait renforcé ce mécanisme en estimant que la responsabilité du praticien était engagée dès lors que "la réalisation de l'opération n'impliquait pas l'atteinte" de l'organe.
Le chirurgien se devait alors de réparer toutes les conséquences dommageables qui pouvaient en résulter, bien que son obligation soit considérée comme étant une obligation de moyen.

Voici quelques exemples de décisions ayant retenu une maladresse fautive du praticien :
Ainsi, un jugement du TGI de Bordeaux du 16 juin 2002 a retenu la responsabilité du chirurgien à la suite d’un résultat opératoire anormal, le traitement d’un doigt à ressaut n’impliquant pas le sectionnement du nerf collatéral puisque le trajet de ce nerf ne présentait pas une anomalie rendant son atteinte inévitable.

Un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 14 septembre 2006 a reconnu la faute d’un praticien dès lors que celui-ci n’a pas démontré que le trajet du nerf lingual aurait présenté chez la patiente une anomalie rendant son atteinte inévitable. Une telle atteinte ne correspond pas à l’hypothèse d’un aléa thérapeutique.

Récemment, dans un arrêt du 3 avril 2007, la Cour de Cassation a confirmé ces différentes jurisprudences en affirmant que la maladresse, contrairement à l’aléa thérapeutique est nécessairement fautive.
En l’espèce, la Haute Juridiction avait constaté l’existence d’une maladresse fautive du praticien pour avoir utilisé un instrument à l’origine d’une perforation oesophagienne. La survenance d’une perforation instrumentale est ainsi reconnue comme étant une faute exclusive de la notion de risque inhérent à un aléa thérapeutique.

La jurisprudence semble donc ainsi rattacher la notion de maladresse à celle de faute.

Les causes d'exonération du chirurgien

Dans certains cas, il est arrivé que la Cour de Cassation ne reconnaisse pas la responsabilité du chirurgien. Deux cas ont été évoqués par la jurisprudence :

Ainsi, dans deux arrêts du 23 mai 2000, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité du praticien était engagée dès lors que « la réalisation de l'opération n'impliquait pas l'atteinte de l'organe lésé ». Donc on peut en déduire a contrario que si le tissu ou l’organe « présente une anomalie rendant son atteinte inévitable », la responsabilité du praticien ne sera pas engagée.
Cette hypothèse ressemble donc à la force majeure. Les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité se trouvent pleinement rassemblés dans cette formule. Le caractère inévitable de l'atteinte doit effectivement être apprécié avec la plus grande rigueur.
Puis, dans un arrêt du 29 novembre 2005,suite à une opération du canal carpien, le nerf médian de la main d’un patient avait été coupé. Les juges ont alors considéré que l’atteinte survenue dont le risque était inhérent à la technique utilisée ne pouvait être imputé au praticien.

Enfin, dans un arrêt du 1er mars 2005, la Cour a établi une distinction entre les comportements révélant une erreur que tout autre médecin aurait pu commettre et ceux manifestant un manquement à une obligation de dispenser des soins appropriés au regard des connaissances médicales avérées et dans un arrêt du 10 mai 2005, elle a rappelé l’obligation pour le patient de prouver la faute du médecin pour engager sa responsabilité.
Tout dépendra en pratique du point de savoir si le praticien avait les moyens d’éviter l’atteinte subie en faisant plus attention.

Un compte-rendu opératoire précis

Le compte rendu opératoire se doit donc d’être explicite. Les conditions pouvant expliquer une lésion involontaire et permettant d’écarter la notion de maladresse doivent être indiquées.
S’il y a eu une position anatomique inhabituelle, une extension du processus pathologique, telles des adhérences entre l’organe que l’on résèque et celui que l’on doit respecter, alors il faut absolument faire figurer ces différentes données dans le compte-rendu opératoire.
Il doit donc être très détaillé sur les difficultés rencontrées et mentionner le fait que la lésion de l’organe sain a été inévitable.
Ainsi, en cas de contentieux, l’expert ne devrait pas retenir de comportement fautif.

L'importance du vocabulaire

En cas de lésion rendue inévitable par des particularités anatomiques du patient par exemple, le terme de « maladresse » ne devrait jamais être utilisé dans les rapports d’expertise, au risque d’entraîner la confusion dans l’esprit des juges et la condamnation du praticien.
En effet, selon la jurisprudence désormais bien établie de la Cour de Cassation, une « maladresse » est toujours fautive. Il paraît donc plus prudent de ne pas qualifier une complication de « maladresse explicable » (par les difficultés rencontrées lors de l’intervention par exemple), comme le font parfois les experts pour tenter d’expliquer en quoi la complication ne saurait être considérée comme fautive.
L’emploi du terme « maladresse » devrait être réservé au cas de « maladresse fautive » uniquement.