Conclusions des experts

Les deux experts, pharmacologue et spécialiste en traumatologie, reçoivent mission de : « décrire l’origine de l’ostéonécrose aseptique des têtes fémorales et de l’ulcère gastrique qui affectent le patient en précisant notamment si ces maladies sont en relation avec les traitements dont il a été l’objet, décrire les possibilités qu’avait le corps médical pour prévenir et éviter l’apparition de ces maladies et si, dans les soins qui ont été prodigués, les membres du corps médical ont agi consciencieusement, de manière attentive, et conformément aux règles de la  science….préciser si le patient avait été informé des risques thérapeutiques éventuels consécutifs au traitement prescrit ». 

Les experts jugent vraisemblable que : « l’ostéonécrose bilatérale du patient est liée à la prise des corticoïdes. (…)La dose cumulative de corticoïde (environ 6g) est relativement élevée bien que dans les limites de la normale. Mais la relation entre la dose et l’ostéonécrose n’est pas établie, même si celle-ci semble plus en rapport avec des doses élevées. De même, le délai de survenue des troubles (douleur de hanche) est variable, sans valeur diagnostique. Une ostéonécrose peut survenir des mois après l’arrêt du traitement. L’administration de corticoïdes en infiltration peut avoir été un élément aggravant. Cet effet indésirable est donc difficilement prévisible mais il doit être connu des praticiens. Il est d’ailleurs signalé dans la liste des effets indésirables du produit qui figure au Vidal ».

Les experts considèrent qu’« il semble qu’il y ait eu globalement un déficit d’information et de surveillance clinico-biologique de la part du rhumatologue. Celui-ci justifie son attitude par le fait que chacune des cures de corticoïdes qu’il prescrivait était de courte durée, ce qui est acceptable dans la mesure où l’ostéonécrose est peu rapportée lors d’une cure brève de corticoïdes et chez un sujet qui parait sans facteur de risque. En outre, aucun des examens classiques de surveillance (régime alimentaire, prise de sang, tension artérielle…), s’ils avaient été réalisés, n’auraient été de nature à prévenir l’ostéonécrose. De plus il semble que ce soit le rhumatologue qui a le premier évoqué le diagnostic d’ostéonécrose, ce qui témoigne d’une certaine vigilance ».

Sur la question de l’ulcère gastrique (qui n’a finalement pas été développée par la victime), les experts estiment vraisemblable qu’il a été provoqué par les anti-inflammatoires associés et répétés. Ils précisent que le médecin traitant a prescrit un protecteur gastrique assez régulièrement, ce qui permet de conclure qu’ « il ne semble donc pas que l’on puisse relever une erreur de prescription à cet égard ».
Sur l’information, les experts ont simplement pu remarquer que le patient ne semble pas avoir été informé des risques thérapeutiques éventuels consécutifs au traitement prescrit et notamment des complications osseuses.

Sur la qualité des soins, les experts ont retenu que les prescriptions en questions « sont classiques au cours d’une lombosciatique invalidante » et que « les doses et la durée des traitements étaient dans la limite de la normale ». Ils retiennent également que « la surveillance tant clinique que biologique du traitement corticoïde semble avoir été insuffisante, sinon inexistante tant de la part du rhumatologue que du médecin traitant ». Ils concluent sur la qualité des soins : « Compte tenu du fait que la relation de cause à effet entre les corticoïdes et l’ostéonécrose n’est pas définitivement et fortement établie, on ne peut pas dire que les deux médecins ont commis une faute dans l’acte technique de prescription. Ils ont été négligents dans la surveillance du traitement corticoïde ». Sur la causalité, ils indiquent enfin : « mais on ne peut pas affirmer qu’une telle surveillance aurait permis d’éviter son ostéonécrose bilatérale, car celle-ci peut survenir malgré toute surveillance ».

Après dépôt du rapport, le patient assigne le rhumatologue et le médecin traitant en réparation de son préjudice, en demandant qu’il soit retenu à la fois une erreur dans la prescription des corticoïdes (et donc un lien de causalité avec l’ostéonécrose), un défaut de surveillance et un défaut d’information sur les risques liés à une telle thérapie.

Décision de justice

Un jugement est rendu le 25 mai 2005.

S’agissant de la prescription des corticoïdes, le tribunal la considère légitime et ne retient aucune faute à l’encontre des deux praticiens.

S’agissant de la surveillance du patient sous corticoïdes, il relève une faute des deux praticiens mais considère que « la faute commise par les deux médecins quant à l’insuffisance de la surveillance dont ils auraient du faire bénéficier leur patient pendant et après l’administration du traitement par corticoïdes, ne permet pas pour autant de juger que la responsabilité des défendeurs est établie. En effet, les experts ont clairement exclu la certitude de la relation de cause à effet entre cette faute et l’apparition du préjudice, condition indispensable à cette déclaration de responsabilité ».

S’agissant enfin du défaut d’information, le tribunal rappelle les principes applicables, c’est-à-dire l’obligation d’information pesant sur tous les praticiens, tous les prescripteurs, portant sur l’ensemble des risques, mêmes exceptionnels et la charge de la preuve qui pèse sur les praticiens. Il relève que le patient ne semble pas avoir été informé des risques éventuels du traitement prescrit, et notamment des complications osseuses, malgré les dénégations du rhumatologue et du médecin traitant. Le tribunal décide que « dès lors et parce que, contrairement à ce qu’affirme le rhumatologue, la preuve de l’accomplissement du devoir d’information incombe au débiteur de l’obligation, la responsabilité in solidum des deux médecins, qui ont concouru par leur défaillance, à la réalisation d’un même préjudice, sera retenue ».

La responsabilité des deux praticiens est retenue à parts égales sur le fondement du défaut d’information, alors même que c’est le rhumatologue qui a prescrit l’essentiel des corticoïdes, et en a pris l’initiative. Les juges relèvent qu’« il n’est pas certain, qu’informé des risques encourus par l’administration du traitement prescrit, le patient y aurait renoncé, ce d’autant que les experts, décrivant en leur rapport les effets indésirables de l’administration de corticoïdes, disent de l’ostéonécrose de la tête fémorale, qu’elle est l’un d’entre eux, mais certainement pas le plus fréquent ». Il est donc retenu une perte de chance de 50%.

Cette décision est paradoxale, car bien qu’adoptant une position stricte sur l’absence de lien de causalité certain entre d’une part la prescription de corticoïdes et la surveillance du traitement et d’autre part le dommage, les magistrats considèrent néanmoins que si le patient avait été informé des risques, pourtant non établis, liés à cette prescription, le patient aurait pu renoncer au traitement et ainsi éviter l’ostéonécrose…