L’article R. 4311-12 CSP pose une condition expresse à l’application des techniques d’anesthésie et de réanimation par l’IADE : un médecin anesthésiste-réanimateur doit pouvoir « intervenir à tout moment ». Il n’existe aucune définition légale, réglementaire ou jurisprudentielle de cette notion. C’est selon les circonstances propres à chaque affaire, qu’il appréciera souverainement, que le juge sera amené à se prononcer sur le respect ou non des dispositions réglementaires.

Si l’on se doute que l’intervention du médecin doit être rapide, de l’ordre de quelques minutes, on ignore quels sont les critères qui permettront de juger de cette rapidité. Certains indices peuvent être trouvés dans d’autres textes relatifs à l’anesthésie et aux IADE. Ainsi, l’article D. 6124-101 CSP relatif à la surveillance postinterventionnelle rappelle que « le personnel paramédical est placé sous la responsabilité médicale d’un médecin anesthésiste-réanimateur qui doit pouvoir intervenir sans délai », terme que l’on retrouve également dans les recommandations de la SFAR de juin 1989-janvier 1994 sur la surveillance du patient anesthésié. Dans d’autres recommandations de janvier 1995 concernant le rôle de l’IADE, la SFAR indique que « le médecin anesthésiste réanimateur peut lui confier la surveillance du patient en cours d’anesthésie à la condition expresse de rester à proximité immédiate et de pouvoir intervenir sans délai ».

On peut donc estimer qu’une intervention à tout moment et sans délai suppose la présence effective du médecin anesthésiste à proximité immédiate du lieu où sont pratiqués les actes d’anesthésie pour qu’en cas d’appel, son temps de réaction soit le plus court possible. Ainsi, il semble exclu que le médecin se trouve hors de l’établissement, et ce même s’il est d’astreinte, puisqu’il lui faudrait alors se déplacer depuis son domicile en cas d’appel, ce qui paraît incompatible avec une intervention sans délai.

En revanche, le médecin peut quitter la salle où est pratiquée l’anesthésie et se trouver dans une autre salle du bloc, ou une autre partie de l’établissement, toujours à condition de ne « pas trop » s’éloigner pour rester à proximité immédiate du lieu où sont réalisés les actes d’anesthésie. Mais plus que la distance, l’essentiel est qu’il soit aisément joignable par tous moyens de communication et qu’une fois appelé, il soit au chevet du patient très rapidement. Cela implique que le médecin anesthésiste soit disponible c’est-à-dire qu’il puisse interrompre son activité en cours sans pour autant mettre en danger le patient qu’il était en train de prendre en charge.