En effet, la médecine du travail est légalement définie par l’article R. 4623-1 du Code du travail (CT) comme une médecine exclusivement préventive qui a pour objet d’éviter toute altération de la santé des travailleurs à l’occasion de leur travail (surveillance des conditions d’hygiène, de l’état de santé et des risques de contagion). Dans le cadre de cette mission préventive, le médecin n’a pas à dispenser, sauf urgence, des prescriptions ou des soins.

Certes, l’établissement d’un certificat de non contre-indication à la thalassothérapie ou d’aptitude à un sport ne constitue pas à proprement parler un acte de soins. Son remboursement par les organismes de Sécurité Sociale n’est d’ailleurs pas prévu. Cependant, il ne peut pas non plus être assimilé à un acte de prévention entrant dans le champ d’action du médecin du travail, dès lors qu’il touche un domaine extraprofessionnel.

Outre le fait qu’elle n’est pas prévue par les textes qui régissent la médecine du travail, la rédaction de tels certificats peut être dangereuse, car le médecin du travail n’est certainement pas le mieux placé pour évaluer les risques liés à la thalassothérapie ou à la pratique d’un sport particulier pour tel ou tel salarié, et les éventuelles contre-indications en fonction de la nature des soins dispensés à l’occasion de la cure ou du sport pratiqué.

Cela est encore plus vrai lorsque le certificat concerne l’enfant du salarié. En effet, l’établissement d’un certificat de non contre-indication suppose nécessairement un examen clinique du patient, pour retracer précisément ses antécédents et rechercher d’éventuels obstacles à la pratique du sport envisagé. Par définition, l’enfant du salarié ne sera pas examiné par le médecin du travail, qui ne pourra que rédiger un certificat « à l’aveugle », avec tous les risques que cela comporte.

En réclamant ce type de certificats, les salariés économisent certes une consultation chez leur médecin traitant, mais ils placent le médecin du travail dans une situation qu’il aura bien du mal à justifier, tant auprès de son employeur que d’un magistrat en cas de litige.
Le médecin du travail doit donc refuser cette pratique et orienter les salariés qui font ces demandes vers leur médecin traitant ou celui de leur enfant.