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  4. Médecin
  • 14 May 2012 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les notes personnelles du médecin : une évolution attendue consacrée par le décret du 7 mai 2012

Le patient dispose depuis la loi du 4 mars 2002 d'un accès direct aux informations médicales le concernant...

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Responsabilité

11 avr. 2012 - Mise en cause abusive de responsabilité : que faire ?
Tout patient qui s’estime victime d’un dommage imputable à un professionnel de santé a le droit de faire valoir ses droits en justice. Mais quand la mise en cause est manifestement abusive, quels sont les moyens dont dispose le praticien pour « laver son honneur » ?

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02 avr. 2012 - La perte de chance, disparition d'une éventualité favorable

07 mars 2012 - MEDIATOR : vous avez reçu un courrier de l’ONIAM, que devez-vous faire ?

07 févr. 2012 - Le coin du ... Médecin généraliste

07 févr. 2012 - Dossier Risque et Prévention Spécial Médecins

Vous Informer

11 avr. 2012 - Entraide médicale : L'AFEM aide les familles de médecins en difficulté
Plus de 60 ans après sa création, l'Aide aux familles et entraide médicale continue à venir en aide aux familles de médecins qui connaissent des situations dramatiques suite au décès ou à l'incapacité d'exercer du parent – père ou mère – médecin.

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28 juin 2011 - Non assistance à personne en danger

24 sept. 2010 - L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées

Actes de soins

06 avr. 2012 - Une nouvelle loi pour renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Après le scandale du Médiator®, la loi du 29 décembre 2011, destinée à renforcer les règles s'imposant à l’industrie pharmaceutique pour le lancement d'un nouveau produit, était très attendue.

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29 mars 2012 - La coopération pharmacien-médecin

26 mars 2012 - Certificat de constatation de violences : les recommandations de la HAS

21 févr. 2012 - Certificat et dossier médical d'un patient traité par MEDIATOR

09 janv. 2012 - Défaut de détection d'une malformation fœtale

Organisation des soins

12 avr. 2012 - Un patient peu compliant peut-il être tenu responsable de son propre dommage ?
Il est rare que la responsabilité du patient soit retenue dans la survenance de son propre dommage, mais il arrive qu’elle le soit, et dans des proportions importantes...

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12 avr. 2012 - La téléconsultation : les pièges à éviter

14 mars 2012 - L'attestation de sortie contre avis médical

12 mars 2012 - Transmission du dossier d'un patient décédé

17 nov. 2011 - Demandes de certificats médicaux : halte aux abus !

Vie professionnelle / Carrière

05 mars 2012 - Transferts infirmiers interhospitaliers (TIIH) : à quelles conditions ?
Les transferts réalisés entre deux établissements de soins sont fréquents, entre autres pour la réalisation d'examens complémentaires. On peut avoir recours aux transferts infirmiers interhospitaliers (TIIH), sous certaines conditions.

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27 févr. 2012 - Les praticiens hospitaliers cessant leur activité peuvent-ils être astreints à une obligation de non concurrence ?

Nos publications

13 avr. 2012 - Responsabilité n°45, parution avril 2012
Découvrez la nouvelle revue Responsabilité. Au sommaire : la téléconsultation, bilan 10 ans après la loi Kouchner, lutter contre les conflits d'intérêts pour restaurer la confiance...

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