Coordonner une application mondiale des normes de santé

 L’idée d’embarquer des infirmières-hôtesses semble avoir été abandonnée par les compagnies, mais la formation des équipages à la prise en charge des urgences, au secourisme et aux méthodes du SAMU devrait être améliorée. Des trousses d’urgence et des défibrillateurs semi-automatiques devraient se trouver à bord. La principale innovation devrait être l’installation d’un « medical corner » où pourront être effectués des électrocardiogrammes, des mesures de tension artérielle et de PaO2, avec un centre de télétransmission en relation, pour Air France, avec le SAMU parisien. La gestion des urgences devrait ainsi être plus systématiquement gérée par les SAMU ; les médecins passagers auxquels il sera éventuellement fait appel interviendront alors en relation étroite avec le régulateur des urgences parisiennes.

Le Pr Michel Cupa, vice-président du Conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC), déclare que « des recommandations sont actuellement à l’étude pour coordonner une application mondiale des normes de santé en vigueur sur les vols long-courriers… indéniablement, on va vers une médicalisation plus rigoureuse du transport aérien, mais, pour autant, restons réalistes : il ne s’agit pas de faire décoller des hôpitaux… ». A notre connaissance, aucun procès en responsabilité contre un médecin passager français n’a été engagé à ce jour. Il serait donc faux de dire que les cas de responsabilité rencontrés sont nombreux, mais ce risque existe (16). Le médecin passager français doit savoir que certaines compagnies aériennes, notamment Air France, prévoient la couverture de la responsabilité civile des médecins passagers par leur propre assurance. Dans ce cas, l’indemnisation serait prise en charge par l’assureur de la compagnie alors que la procédure pénale serait gérée par l’assureur du praticien.

Enfin, n’oublions pas que, dans la mesure où la loi française serait applicable, l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique permettrait une prise en charge par l’ONIAM.