D’ici mai 2011, les établissements qui n’atteignent pas les seuils minima d’activité fixés par décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 et arrêté du 29 mars 2007, seraient menacés de cesser tout ou partie de leur activité de chirurgie des cancers. Il s’agit de 85% des 920 hôpitaux et cliniques qui la pratiquent. Ces seuils ont été établis sur le principe « qu’une pratique chirurgicale suffisante et régulière est nécessaire à une équipe pour assurer une prise en charge efficace ». Concrètement, l’activité minimale doit atteindre 20 à 30 interventions par an, selon la chirurgie concernée. Ainsi, 306 hôpitaux et cliniques devraient arrêter la chirurgie des cancers du sein (soit 37 % des établissements la pratiquant), 199 la chirurgie cancéreuse digestive (23 % des établissements), 188 les opérations des cancers du poumon et du thorax (63 % des établissements) et 195 hôpitaux et cliniques celles des tumeurs urologiques (31 % des établissements).

Selon le Pr Dominique Maraninchi, président de l’Institut national du cancer (Inca), « l’application de seuils minima d’activité est une véritable révolution », l’objectif étant de permettre aux 17.000 patients concernés d’avoir accès à des soins de qualité. Le Pr Alain Grunfeld, qui vient de remettre au Président de la République des propositions d’action pour la réalisation d’un nouveau Plan cancer, « souscrit totalement à cette politique ».
Les listes des établissements qui n’atteignent pas les seuils minima d’activité, sont sur le site Internet du Point. Elles ont été dressées à partir des données statistiques d’activité du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information), pour les années 2005 à 2007. Or, ni le ministère de la Santé, ni l’Institut national du cancer n’ont l’intention de les rendre publiques dans l’immédiat. Il s’agit donc d’une exclusivité !

« Hôpitaux et cliniques menacés de ne plus pouvoir opérer certains cancers »
Lettre Annuaire Sécu, n° 347, 18 avril 2009