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Menace sur les hôpitaux et cliniques pratiquant la chirurgie des cancers
- 22 Jun 2009
- Auteur : Publication trimestrielle du service Documentation & Veille juridique du groupe MACSF
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Retrouvez un panorama complet de la presse qui concerne les cliniques sur le 2nd trimestre 2009.
D’ici mai 2011, les établissements qui n’atteignent pas les seuils minima d’activité fixés par décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 et arrêté du 29 mars 2007, seraient menacés de cesser tout ou partie de leur activité de chirurgie des cancers. Il s’agit de 85% des 920 hôpitaux et cliniques qui la pratiquent. Ces seuils ont été établis sur le principe « qu’une pratique chirurgicale suffisante et régulière est nécessaire à une équipe pour assurer une prise en charge efficace ». Concrètement, l’activité minimale doit atteindre 20 à 30 interventions par an, selon la chirurgie concernée. Ainsi, 306 hôpitaux et cliniques devraient arrêter la chirurgie des cancers du sein (soit 37 % des établissements la pratiquant), 199 la chirurgie cancéreuse digestive (23 % des établissements), 188 les opérations des cancers du poumon et du thorax (63 % des établissements) et 195 hôpitaux et cliniques celles des tumeurs urologiques (31 % des établissements).
Selon le Pr Dominique Maraninchi, président de l’Institut national du cancer (Inca), « l’application de seuils minima d’activité est une véritable révolution », l’objectif étant de permettre aux 17.000 patients concernés d’avoir accès à des soins de qualité. Le Pr Alain Grunfeld, qui vient de remettre au Président de la République des propositions d’action pour la réalisation d’un nouveau Plan cancer, « souscrit totalement à cette politique ».
Les listes des établissements qui n’atteignent pas les seuils minima d’activité, sont sur le site Internet du Point. Elles ont été dressées à partir des données statistiques d’activité du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information), pour les années 2005 à 2007. Or, ni le ministère de la Santé, ni l’Institut national du cancer n’ont l’intention de les rendre publiques dans l’immédiat. Il s’agit donc d’une exclusivité !
« Hôpitaux et cliniques menacés de ne plus pouvoir opérer certains cancers »
Lettre Annuaire Sécu, n° 347, 18 avril 2009
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