Le principe : la responsabilité du propriétaire de l'animal

L’accident peut se produire au moment où l’infirmier pénètre au domicile de son patient après y avoir été invité, lorsqu’il réalise les soins, ou encore dans la rue alors qu’il se rend chez le patient ou sur son lieu de travail.

L’article 1385 du code civil (CCiv.) dispose que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Peu importe donc que le patient soit le propriétaire de l’animal ou en ait simplement la garde, par exemple s’il lui a été confié pour la journée par une tierce personne. Il suffit qu’il ait, au moment des faits, la maîtrise de l’animal.

Il s’agit d’une responsabilité dite de plein droit : le droit à indemnisation est simplement subordonné à l’existence d’un fait dommageable causé par cet animal. Il suffit donc pour l’infirmier de rapporter la preuve que le fait de l’animal est à l’origine de son dommage, par exemple au moyen d’un témoignage. La preuve d’une faute commise par le propriétaire ou le gardien de l’animal n’est donc pas nécessaire.

Cependant, l’article 1385 CCiv. ne fait que présumer de la responsabilité du propriétaire ou du gardien de l’animal, lequel peut s’exonérer dans certains cas.

Les causes exonératoires

Les causes permettant au propriétaire ou gardien de l’animal de s’exonérer de sa responsabilité sont la faute de la victime, la force majeure, ou encore le fait d’un tiers.

• La force majeure : le propriétaire ou gardien devra établir l’existence d’un fait répondant aux caractéristiques de la force majeure telles qu’elles sont définies par la jurisprudence, c'est-à-dire évènement irrésistible et insurmontable.
   
• La faute de la victime : son comportement peut avoir provoqué l’accident. Le propriétaire ou gardien de l’animal pourra alors en partie ou en totalité être exonéré de sa responsabilité, selon le degré de la faute commise. Le droit à indemnisation de l’infirmier peut ainsi être réduit du fait d’un acte d’imprudence, tel que le fait de provoquer l’animal.
  Soulignons toutefois que pour une exonération totale, et donc une absence d’indemnisation, la faute doit être imprévisible et irrésistible.

• Le fait d’un tiers : il faut que ce fait soit à l’origine du dommage. Il en va ainsi lorsque le tiers provoque l’agressivité de l’animal, ou lui permet d’approcher la victime alors que le propriétaire ou gardien avait préalablement pris toutes les précautions nécessaires.

Si le fait du tiers revêt les caractéristiques de la force majeure, c'est-à-dire imprévisibilité et irrésistibilité, le propriétaire ou gardien sera totalement exonéré, et la victime devra rechercher une éventuelle responsabilité de ce tiers.

Dans le cas contraire, il ne s’agit que d’une exonération partielle. Le propriétaire ou le gardien ne peut toutefois opposer le fait de ce tiers et devra indemniser totalement la victime, puis se retourner à son tour contre le tiers.