Validation des acquis de l'expérience

L’arrêté du 25 janvier 2005 (modifié par l’arrêté du 22 novembre 2005) avec ses annexes I à V fixe les modalités de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant.

- Le candidat doit justifier de compétences professionnelles (en tant que salarié, non salarié ou bénévole) en rapport direct avec ce diplôme, c’est-à-dire qu’il doit avoir réalisé des soins d’hygiène et de confort (toilette, habillage, prise de repas, élimination, déplacement) auprès de personnes dépendantes ou inconscientes ou de personnes ayant un certain degré d’autonomie, en lien avec un référentiel d’activités décrivant le rôle de l’aide-soignant (annexe IV).

- Une durée d’activité cumulée au cours des 12 dernières années est exigée : quatre ans, soit 5 600 heures, pour une demande en 2006 et trois ans, soit 4 200 heures, à partir de 2007.

- Un livret de recevabilité de la demande de VAE (annexe I) doit être adressé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ou à la direction de la santé et du développement social (DSDS) de son domicile. Si sa demande est acceptée (le délai de réponse est de deux mois), le candidat retire un livret de présentation des acquis de l’expérience (annexe II) et dispose d’un an pour le présenter à la DRASS ou à la DSDS. Il doit y décrire de façon détaillée son expérience et y joindre l’attestation de suivi du module de formation obligatoire d’une durée de 70 heures (annexe III).

- Le candidat est convoqué devant un jury qui se prononce sur l’attribution du diplôme. Le jury peut ne valider que certaines compétences, sur la base d’un référentiel de compétences distinguant huit unités (annexe V), et renvoyer à une évaluation complémentaire dans un délai maximal de cinq ans pour les autres. En cas de validation partielle, le candidat peut opter pour le suivi d’une formation correspondant aux compétences non validées ou pour la prolongation de son expérience professionnelle et le dépôt d’une nouvelle demande de VAE.

Diplôme professionnel

En application de l'article R. 4383-2 du code de la santé publique, l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant fixe les conditions d’accès à la formation, son contenu et son organisation pédagogique, l’organisation des épreuves de certification et les modalités de fonctionnement des instituts de formation (règlement intérieur type fixé par l’annexe III parue au Bulletin officiel santé, n° 2006/01, 15 février 2006).

Il s’applique aux élèves aides-soignants entrés en formation à compter du 1er janvier 2006, à l’exception de ses dispositions relatives aux épreuves de sélection qui entreront en vigueur pour la rentrée de septembre 2006. Les élèves ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2006 restent soumis à l’arrêté du 22 juillet 1994 relatif aux diplômes professionnels d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture qui sera définitivement abrogé à compter du 1er octobre 2007. Le diplôme atteste l’acquisition des compétences requises pour exercer les activités d’aide-soignant telles que définies dans l’annexe IV de l’arrêté du 25 janvier 2005 sur la VAE (voir ci-dessus). Il est obtenu soit après avoir suivi la formation correspondant à ce diplôme soit par VAE.

L’accès à la formation passe (sauf dérogation pour les agents des services hospitaliers) par des épreuves de sélection organisées par les instituts de formation. L’âge minimum requis est de 17 ans mais aucune condition de diplôme n’est exigée.

La formation comporte 1 435 heures d’enseignement théorique et pratique, en institut et en stage en milieu professionnel, conformément à un référentiel de formation (annexes I et II parues au Bulletin officiel santé, n° 2006/01, 15 février 2006). Elle est organisée sur un an, de septembre à juillet ou de janvier à décembre, et comporte 8 modules, correspondant aux 8 unités de compétences caractérisant la profession d’aide-soignant, avec dispense de certains modules pour les élèves déjà titulaires de certains diplômes professionnels (auxiliaires de puériculture ou de vie sociale notamment).

Le diplôme est délivré par un jury aux élèves ayant validé l’ensemble des compétences requises, l’évaluation et la validation étant effectuées tout au long de la formation par des épreuves écrites, orales, pratiques et de mise en situation professionnelle (annexe I). En cas d’échec dans un ou plusieurs modules, l’élève bénéficie d’une épreuve de rattrapage avant la fin de la formation, puis d’un délai maximal de cinq ans pour poursuivre sa formation et satisfaire aux conditions de validation.

Compétences de l’aide-soignant
- Accompagner une personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré d’autonomie.
- Apprécier l’état clinique d’une personne.
- Réaliser des soins adaptés à l’état clinique de la personne.
- Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des personnes.
- Etablir une communication adaptée à la personne et à son entourage.
- Utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
- Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins.
- Organiser son travail au sein d’une équipe pluriprofessionnelle.

Auxiliaires de puériculture

- La procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture mise en place par un arrêté du 16 janvier 2006 (JO du 1er février) est identique à celle des aides-soignants.

- La formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture (conditions d’accès, contenu, organisation des épreuves de certification et modalités de fonctionnement des instituts de formation) a été définie par un autre arrêté du 16 janvier 2006 (JO du 1er février). Elle comporte huit modules dont deux spécifiques et six communs avec les aides-soignants. Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé, n° 2006/02.