Art dentaire

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique donne une nouvelle définition de l’art dentaire (Article L. 4141-1 du code de la santé publique) : elle comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.

Code de déontologie

Le décret du 29 juillet 2004 a inséré dans la partie réglementaire du code de la santé publique (article R. 4127-201 et suivants) le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées prévoit que dans un délai maximum de dix ans les locaux accueillant du public dont font partie les cabinets dentaires devront être accessibles aux personnes handicapées.

Anesthésie dentaire

La Haute Autorité de santé vient de publier des recommandations sur les « indications et contre-indications de l’anesthésie générale pour les actes courants d’odontologie et de stomatologie (www.has-sante.fr, rubrique Publications) qui préconisent de privilégier l’anesthésie locale.