Les faits

Il s’agit d’un patient âgé de 39 ans présentant des séquelles de polynévrite éthylique avec notamment un déficit des releveurs du pied et des tremblements. Nous retrouvons également dans ses antécédents la trace d’une comitialité. Orienté vers notre sociétaire par son médecin traitant, le patient est pris en charge pour une rééducation consistant d’une part en un travail à sec de récupération fonctionnelle et d’autre part, un travail en balnéothérapie (20 séances sont programmées). Ces derniers exercices consistent en des massages assis au jet pulsé et exercices d’étirement dans l’eau.

Les séances de balnéothérapie ont lieu au cabinet de rééducation de notre sociétaire. Ce dernier possède une piscine d’une profondeur de 1,20 mètres, avec des bornes de soutien sur l’ensemble du pourtour et à l’intérieur du bassin, avec bouée et planche de flottaison à disposition.

Lors du premier entretien qu’il a avec son patient, notre sociétaire note que ce dernier sait nager, il ne manifeste aucune appréhension, ni de gêne par rapport à l’eau puisqu’il pratique la plongée sous marine.

Toutes les séances se passeront sans aucun problème particulier jusqu’à l’avant dernière.

Après 20 minutes d’exercices, le patient termine sa séance. Notre sociétaire, qui était jusqu’alors à ses côtés, lui demande de quitter le bassin et de se rhabiller le temps d’aller accueillir une nouvelle patiente qui arrive. Il prend en charge cette dernière (durant 5 à 6 minutes) puis retourne en salle de balnéothérapie.

Il découvre à ce moment son patient flottant dans le bassin, inanimé. Il se précipite, demande à la patiente présente d’aller chercher de l’aide, et tente dans les premiers instants, une réanimation bouche à bouche avec massage cardiaque.

La patiente contacte pour sa part Police Secours et une équipe du SAMU arrive en quelques minutes sur les lieux. Lors des manœuvres de bouche à bouche pratiquées, des aliments sont sortis de la bouche empêchant toute réanimation et notamment toute intubation du fait de l’obstruction des voies aériennes par inhalation.  

Les manœuvres de secours seront donc vaines et malgré la réanimation entreprise, le patient décède.

Plainte pénale

Un mois après le décès, les ayant droits du patient déposent plainte avec constitution de partie civile pour homicide involontaire.

Celle-ci est dans un premier temps classée sans suite par le Procureur de la république après une première enquête  initiale. Le médecin requis par les services de police avait en effet conclu, après examen externe, à une mort naturelle secondaire à une noyade à l’occasion d’un malaise de nature indéterminée et avait délivré un certificat de décès.

Une autopsie a toutefois été sollicitée afin de connaître les circonstances exactes de l’accident et la cause du décès.

Rapport d'autopsie

Le médecin légiste va conclure à un décès par noyade. Il précise qu’il est permis d’émettre l’hypothèse d’une crise comitiale en milieu liquide, les antécédents d’épilepsie et la morsure avec hématome de la langue corroborant cette hypothèse. Il ajoute encore que le patient est décédé d’une asphyxie aiguë par noyade et syndrome de Mendelssohn, c’est à dire pénétration dans les bronches et les poumons du liquide gastrique.

Renvoi devant le Tribunal correctionnel

Suivant le réquisitoire introductif du Procureur de la république, un juge d’instruction a été saisi de l’affaire et a entendu notre sociétaire.

La partie civile lui reprochait un défaut de surveillance du patient en s’abstenant d’assurer une présence continue au cours des soins. Selon eux, si tel avait été le cas, la noyade ne se serait pas produite car le patient aurait pu être sorti de l’eau instantanément.

A l’inverse, notre sociétaire n’a nullement le sentiment d’avoir commis une imprudence en laissant seul son patient dans le bassin car il lui avait indiqué que la séance était terminée et qu’il pouvait se rhabiller. Il précise enfin ne pas avoir eu connaissance des problèmes de santé de ce patient, autre que son éthylisme et ceux qui le conduisaient au cabinet, notamment un passé épileptique.

Un avis a par ailleurs été sollicité auprès du médecin inspecteur régional de la DRASS au sujet des normes d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent répondre les piscines de rééducation ; il précisera à cette occasion que la pratique de la balnéothérapie requiert une surveillance permanente du patient.

Lors de sa mise en examen, le kinésithérapeute admettra quitter parfois la piscine où se trouve un patient afin de s’occuper d’un autre en box mais jamais plus de 5 minutes. Si le patient devait bien dans le cas présent sortir de la piscine suite à la fin de la séance, il reconnaît l’avoir quitté sans vérifier sa sortie effective de la piscine.

Suites aux auditions menées, le juge d’instruction estime que des charges suffisantes sont réunies à l’encontre de notre sociétaire pour constituer le délit d’homicide involontaire. En s’absentant  plusieurs minutes sans regard direct sur la piscine et, malgré les instructions données au patient, sans s’assurer que ce dernier a bien quitté le bassin, le kinésithérapeute a commis imprudence ou négligence (telle que prévue par les articles 121-3 et 221-6 du code pénal).

La faible hauteur du bassin et le fait qu’un adulte y ait pied ne saurait être invoqué car toute personne ayant un malaise est susceptible de se noyer dans moins d’un mètre d’eau de profondeur, même en présence de barres pour s’agripper. 

Le juge d’instruction ordonne par conséquent le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel afin qu’elle soit jugée.

La relaxe

Par un jugement rendu le 18 mai 2007, le Tribunal correctionnel de SAINT DENIS prononce la relaxe de notre sociétaire estimant qu’il ne résulte pas du dossier et des débats la preuve que le soignant se soit rendu coupable des faits lui étant reprochés.

Demande de dommages et intérêts

Malgré la relaxe, notre sociétaire doit toujours faire face aux ayant droits de ce patient qui l’assignent aujourd’hui devant le Tribunal de Grande Instance et réclament 120 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ainsi que la prise en charge des frais funéraires pour un montant de 10 400 €.  Affaire à suivre...