Etudiants et professionnels de santé : des obligations vaccinales similaires

La nécessité d’être vacciné contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite ne concerne pas que les professionnels exerçant dans les établissements de santé, mais également les étudiants de certaines filières. En effet, l’article L.3111-4 du Code de la santé publique prévoit que : 

« Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.

Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés.

Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article.

Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.

Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales. »

A noter tout d’abord que le décret nº 2006-1260 du 14 octobre 2006 a précisé que l'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique était suspendue. En outre, s’agissant des autres vaccins cités par cet article, la réglementation a récemment évolué pour les étudiants à la suite de deux arrêtés du 6 mars 2007.

De nouvelles conditions d'immunisation

Un premier arrêté a ainsi fixé les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L.3111-4 précité.

Ce texte pose le principe suivant lequel cette vaccination peut être réalisée soit par le médecin du travail, soit par tout médecin choisi par l’intéressé. En outre, il précise que les étudiants devront fournir une attestation de vaccination lors de leur inscription au sein de l’établissement, comportant les mentions suivantes :

- la dénomination de la spécialité vaccinale utilisée,

- le numéro de lot,

- les doses et les dates d’injection.

Plus spécifiquement, s’agissant de l’hépatite B, l’annexe de l’arrêté reproduit les conditions d’exemption, ainsi que les mesures de mise en œuvre.

Les étudiants non concernés par la vaccination systématique

La circulaire DGS/SD5C n°2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatifs, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et, d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique apporte certaines précisions sur cette nouvelle réglementation.

Il est ainsi rappelé la liste des étudiants qui ne sont plus concernés par l’obligation vaccinale, sauf si le médecin du travail devait estimer celle-ci justifiée (selon la circulaire, il lui appartiendrait alors d’informer l’étudiant concerné). Il s’agit des filières formant au métier d’audio-prothésiste, d’ergothérapeute, d’orthophoniste, d’orthoptiste et de psychomotricien.

A noter également que les simples stages d’observations ne conduisent pas en principe à une vaccination systématique.

Enfin, cette circulaire insiste sur l’impossibilité de déroger à la vaccination contre l’hépatite B. En cas de contre-indication, la seule solution à retenir sera par conséquent la réorientation de l’étudiant dans une autre filière ne nécessitant pas de vaccination obligatoire.

Liste des étudiants concernés

Le deuxième arrêté du 6 mars 2007 établit quant à lui la liste des étudiants concernés par l’obligation vaccinale contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite. Il s’agit des formations menant au métiers suivants :

Professions médicales et pharmaceutiques :
Médecin
Chirurgien-dentiste
Pharmacien
Sage-femme

Autres professions de santé :
Infirmier
Infirmier spécialisé
Masseur-kinésithérapeute
Pédicure podologue
Manipulateur d'électroradiologie médicale
Aide-soignant
Auxiliaire de puériculture
Ambulancier
Technicien en analyses biomédicales