14 mai 2012 - Les notes personnelles du médecin : une évolution attendue consacrée par le décret du 7 mai 2012
Le patient dispose depuis la loi du 4 mars 2002 d'un accès direct aux informations médicales le concernant...

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19 déc. 2011 - Secret médical et HIV : obligations antinomiques ?
Le secret médical est le premier secret professionnel individualisé et clairement énoncé par Hippocrate. La règle du secret fait partie des traditions médicales les plus anciennes et les plus universelles. Aujourd'hui il est réglementé par...

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11 mai 2012 - Certificat médical et assureur
Les données médicales sont nécessaires à l'assureur pour l'établissement du contrat et pour l'application de celui-ci. Le problème du secret médical se pose alors pour...

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28 oct. 2010 - Réquisitions dans le cadre de la permanence des soins
La permanence des soins en médecine ambulatoire est un dispositif sanitaire mis en place par des professionnels de santé afin d'assurer la prise en charge des demandes...

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12 avr. 2012 - La téléconsultation : les pièges à éviter
La « téléconsultation » peut comporter des risques, qui peuvent être évités avec quelques précautions élémentaires...

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4 commentaires - Traçabilité et tenue du dossier de soins infirmiers
Quelles sont les informations que l'infirmière doit noter dans le dossier du patient ? Les transmissions ciblées sont-elles suffisantes ? ...

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1 commentaires - La perte de chance de survie, nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée
Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en tant que cour de renvoi suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, semble ouvrir la voie à un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée...

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7 commentaires - Un praticien libéral a-t-il le libre choix de son patient ?
En France, le patient a le droit de choisir librement le praticien à qui il se confie. Mais, de son côté, le praticien libéral peut-il « choisir » ses patients ?

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6 commentaires - Fiscalité : rémunérations liées aux gardes et à la permanence des soins
L'administration fiscale dans une instruction publiée le 25 avril 2007 décrit le régime d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues par...

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5 commentaires - Télémédecine : nouveau décret
Le 21 octobre 2010 est paru au Journal Officiel le décret d’application de l’article 78 de la loi HPST relatif à la télémédecine (Décret n° 2010-1229 du 19 septembre 2010)...

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Apprécié 65 fois - Dossier médical : attention aux informations concernant des tiers !
Le médecin doit veiller à ne pas mentionner des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation de soins, dans une pièce du dossier susceptible d'être communiquée au patient...

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Apprécié 25 fois - IVG sur mineure sans le consentement des parents
La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 permet à une mineure de s'affranchir du consentement de ses représentants légaux en matière d'IVG, à certaines conditions...588

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Apprécié 49 fois - Dossier spécial Violence
Sujet de préoccupation majeur, la violence est aujourd'hui multiforme : maltraitance, harcèlement, refus des diagnostics, refus de l'autorité, infractions...

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Apprécié 31 fois - Le Rapport Grall : pour une réforme de la permanence des soins
Le Dr Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a remis à la ministre de la Santé son rapport sur la permanence des soins, élaboré en août 2007.

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Apprécié 46 fois - Création d'un blog par un médecin : quels sont les risques ?
En tant que pédiatre, j'ai créé un blog, sans aucun aspect commercial, sur lequel j'ai répertorié des conseils d'hygiène de vie et de prévention. Quels sont les risques ?...

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