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  4. Dossier du patient

Nos articles sur le dossier du patient

Personnel de santé, responsabilité médicale
  • 09 avr. 2013 par Nicolas LOUBRY - Revue Responsabilité n°49, mars 2013

Médecin employeur : le personnel est tenu lui aussi au secret médical

Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.

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Dossier médical

13 févr. 2013 - Le dossier médical : une pièce maîtresse pour le médecin
La tenue du dossier médical des patients reste un exercice difficile, aux enjeux importants. Voici quelques rappels et conseils pratiques pour mieux comprendre la réglementation.

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Information au patient

07 févr. 2013 - Transmission du dossier médical au patient : ne tardez pas !
Lorsqu'un professionnel de santé est saisi par un patient d'une demande de transmission de son dossier médical, il est important de respecter les délais imposés par les textes...

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28 déc. 2012 - Transmission du dossier d'un patient décédé
L'article L 1110-4 du Code de la Santé Publique précise que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit. Mais certaines conditions et...

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Dossier médical

28 déc. 2012 - Quand un tribunal sanctionne la perte du dossier médical...
La conservation du dossier médical du patient est une nécessité pour assurer un suivi de qualité, mais surtout une obligation réglementaire...

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28 déc. 2012 - Perte et destruction du dossier médical
Il est d'usage de conserver les dossiers médicaux pendant la durée correspondant à la prescription des actions en responsabilité, soit...

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28 déc. 2012 - Le Dossier Médical Personnel (DMP)
Le Dossier Médical Personnel (DMP) va enfin être généralisé en 2011 à l'ensemble du territoire. Présentation de ce nouveau dispositif...

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28 déc. 2012 - La transmission du dossier médical du patient inconscient
Il existe un vide juridique sur la question de la transmission du dossier médical du patient inconscient, pouvant conduire les familles à des situations inextricables...

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27 nov. 2012 - Les notes personnelles du médecin : une évolution attendue consacrée par le décret du 7 mai 2012
Le patient dispose depuis la loi du 4 mars 2002 d'un accès direct aux informations médicales le concernant...

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Dossier médical - Informations

27 nov. 2012 - Dossier médical : attention aux informations concernant des tiers !
Le médecin doit veiller à ne pas mentionner des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation de soins, dans une pièce du dossier susceptible d'être communiquée au patient...

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27 nov. 2012 - Départ en retraite du médecin : que deviennent les dossiers ?

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06 avr. 2012 - Le dossier médical du chirurgien-dentiste

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05 janv. 2011 - Le dossier pharmaceutique : mode et précautions d'emploi

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16 déc. 2010 - Appel au SAMU : patient sous "écoute" téléphonique

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09 mars 2010 - Traçabilité et tenue du dossier de soins infirmiers

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23 sept. 2008 - L'accès au dossier médical du mineur : l'autorité parentale, condition nécessaire mais pas toujours suffisante !

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23 juil. 2008 - Pas de mention spécifique au dossier : tout est normal !

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01 janv. 2005 - Expertise : communication du rapport

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01 janv. 2005 - Modalités d'accès au dossier médical

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3 commentaires - Traçabilité et tenue du dossier de soins infirmiers
Quelles sont les informations que l'infirmière doit noter dans le dossier du patient ? Les transmissions ciblées sont-elles suffisantes ? ...

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Dossier médical - Informations

2 commentaires - Dossier médical : attention aux informations concernant des tiers !
Le médecin doit veiller à ne pas mentionner des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation de soins, dans une pièce du dossier susceptible d'être communiquée au patient...

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Dossier médical

2 commentaires - Quand un tribunal sanctionne la perte du dossier médical...
La conservation du dossier médical du patient est une nécessité pour assurer un suivi de qualité, mais surtout une obligation réglementaire...

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Dossier médical

1 commentaires - Départ en retraite du médecin : que deviennent les dossiers ?
Cessation d'activité d'un médecin : le praticien doit s'assurer du devenir des dossiers de ses patients...

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1 commentaires - Perte et destruction du dossier médical
Il est d'usage de conserver les dossiers médicaux pendant la durée correspondant à la prescription des actions en responsabilité, soit...

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1 commentaires - Le Dossier Médical Personnel (DMP)
Le Dossier Médical Personnel (DMP) va enfin être généralisé en 2011 à l'ensemble du territoire. Présentation de ce nouveau dispositif...

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1 commentaires - Le dossier pharmaceutique : mode et précautions d'emploi
Le dossier pharmaceutique (DP) était en vigueur dans près de 60% des officines françaises au premier trimestre 2010. Présentation de cet outil de prévention des risques iatrogènes, qui est aussi destiné, à terme, à alimenter le volet « médicament » du dossier médical partagé (DMP) du patient...

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0 commentaires - Appel au SAMU : patient sous "écoute" téléphonique
Lorsqu'un patient fait le 15 pour une urgence médicale, l'appel pris par un médecin régulateur du SAMU est enregistré. Que devient cet enregistrement ?...

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0 commentaires - L'accès au dossier médical du mineur : l'autorité parentale, condition nécessaire mais pas toujours suffisante !
Le Conseil d'Etat confirme clairement, dans son arrêt en date du 17 novembre 2006, le droit d'opposition du mineur à la consultation de son dossier médical par le...

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0 commentaires - Pas de mention spécifique au dossier : tout est normal !

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0 commentaires - La transmission du dossier médical du patient inconscient

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0 commentaires - Les notes personnelles du médecin : une évolution attendue consacrée par le décret du 7 mai 2012

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0 commentaires - Expertise : communication du rapport

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0 commentaires - Transmission du dossier médical au patient : ne tardez pas !

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0 commentaires - Le dossier médical du chirurgien-dentiste

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0 commentaires - Le dossier médical : une pièce maîtresse pour le médecin

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0 commentaires - Transmission du dossier d'un patient décédé

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0 commentaires - Modalités d'accès au dossier médical

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Dossier médical - Informations

Apprécié 112 fois - Dossier médical : attention aux informations concernant des tiers !
Le médecin doit veiller à ne pas mentionner des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation de soins, dans une pièce du dossier susceptible d'être communiquée au patient...

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Apprécié 83 fois - Le Dossier Médical Personnel (DMP)
Le Dossier Médical Personnel (DMP) va enfin être généralisé en 2011 à l'ensemble du territoire. Présentation de ce nouveau dispositif...

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Apprécié 71 fois - Perte et destruction du dossier médical
Il est d'usage de conserver les dossiers médicaux pendant la durée correspondant à la prescription des actions en responsabilité, soit...

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Apprécié 63 fois - Traçabilité et tenue du dossier de soins infirmiers
Quelles sont les informations que l'infirmière doit noter dans le dossier du patient ? Les transmissions ciblées sont-elles suffisantes ? ...

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Dossier médical

Apprécié 57 fois - Départ en retraite du médecin : que deviennent les dossiers ?
Cessation d'activité d'un médecin : le praticien doit s'assurer du devenir des dossiers de ses patients...

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Apprécié 57 fois - Pas de mention spécifique au dossier : tout est normal !
Telle pourrait être la synthèse de la jurisprudence de principe posée récemment par la Cour de cassation dans un litige relatif à l'interprétation du silence d'un dossier…

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Apprécié 55 fois - Expertise : communication du rapport
Quelle attitude adopter face à une demande de communication de rapport d'expertise par un fonctionnaire examiné par vos soins à la demande d'une administration ?...

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Apprécié 53 fois - Les notes personnelles du médecin : une évolution attendue consacrée par le décret du 7 mai 2012
Le patient dispose depuis la loi du 4 mars 2002 d'un accès direct aux informations médicales le concernant...

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Apprécié 52 fois - Le dossier pharmaceutique : mode et précautions d'emploi
Le dossier pharmaceutique (DP) était en vigueur dans près de 60% des officines françaises au premier trimestre 2010. Présentation de cet outil de prévention des risques iatrogènes, qui est aussi destiné, à terme, à alimenter le volet « médicament » du dossier médical partagé (DMP) du patient...

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Apprécié 50 fois - Quand un tribunal sanctionne la perte du dossier médical...

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Apprécié 49 fois - L'accès au dossier médical du mineur : l'autorité parentale, condition nécessaire mais pas toujours suffisante !

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Apprécié 49 fois - Transmission du dossier d'un patient décédé

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Apprécié 48 fois - La transmission du dossier médical du patient inconscient

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Apprécié 45 fois - Modalités d'accès au dossier médical

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Apprécié 40 fois - Appel au SAMU : patient sous "écoute" téléphonique

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Apprécié 33 fois - Le dossier médical du chirurgien-dentiste

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Apprécié 18 fois - Transmission du dossier médical au patient : ne tardez pas !

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Apprécié 17 fois - Le dossier médical : une pièce maîtresse pour le médecin

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