Nos autres sites
  4. Information au patient

Nos articles sur l'information au patient

Information patient 2
  • 28 déc. 2012 par Delphine ROUSSEL, Juriste

Secret médical et HIV : obligations antinomiques ?

Le secret médical est le premier secret professionnel individualisé et clairement énoncé par Hippocrate. La règle du secret fait partie des traditions médicales les plus anciennes et les plus universelles. Aujourd'hui il est réglementé par...

  • Lire la suite
Information au patient

28 déc. 2012 - Manquement à l'information du patient : attention à la double peine!
Obligation d'information au patient : chaque professionnel de santé est concerné, et doit être toujours plus vigilant....

  • Lire la suite
Un dentiste en exercice

12 déc. 2012 - Un patient peut-il invoquer une allergie aux matériaux pour refuser de payer les honoraires dus à son praticien ?
C'est ce qui a été décidé par le Tribunal d'instance de Bordeaux qui, par une décision quelque peu étonnante, a soustrait une patiente au règlement des honoraires dus à...

  • Lire la suite

27 nov. 2012 - IVG sur mineure sans le consentement des parents
La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 permet à une mineure de s'affranchir du consentement de ses représentants légaux en matière d'IVG, à certaines conditions...588

  • Lire la suite
Information patient

16 nov. 2012 - Information du patient : renforcement du respect de sa volonté
Le strict respect de la volonté du patient dans le nouveau code de déontologie médicale vient remplacer la liberté d'appréciation du médecin...

  • Lire la suite

06 janv. 2011 - Que faire quand le patient refuse d'être informé du diagnostic ?
Un patient qui ignore l'importance de sa pathologie me demande si « c'est grave », alors que je sais, pour le suivre depuis de nombreuses années et en avoir discuté à d’autres occasions, qu'il ne souhaite pas être informé d'un pronostic grave...

  • Lire la suite

27 sept. 2010 - L'obligation d'information est limitée aux risques graves normalement prévisibles
On ne peut reprocher à un médecin de n'avoir pas délivré d'information relative à un risque qui s'est réalisé au décours d'un acte chirurgical, alors que ce risque n’était pas connu de la science médicale au moment de l'intervention...

  • Lire la suite
Grossesse

23 nov. 2009 - Test de dépistage sérique : ne dérogez pas à l'obligation d'information et de recueil du consentement
Le test de dépistage sérique n'est pas obligatoire pour la femme enceinte. Cependant, le praticien n'est pas à l'abri d'une mise en cause devant la juridiction civile en demande d'indemnisation...

  • Lire la suite

19 juin 2009 - La perte de chance de survie, nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée
Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en tant que cour de renvoi suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, semble ouvrir la voie à un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée...

  • Lire la suite

24 mars 2009 - L'information du patient étranger
Le défaut d'information est devenu l'un des principaux motifs des procédures engagées contre les médecins...

  • Lire la suite

15 déc. 2008 - La Cour de Cassation sanctionne la maltraitance et protège les « lanceurs d'alerte » avec fermeté

  • Lire la suite

02 déc. 2008 - Défaut d'information et responsabilité médicale: la preuve d'un préjudice est nécessaire

  • Lire la suite

09 oct. 2008 - La stérilisation permanente

  • Lire la suite

02 oct. 2008 - Combien de chances d'améliorer mon état, Docteur ?

  • Lire la suite

26 juin 2006 - La levée du secret médical

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - Le secret médical absolu

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - Désignation de la personne de confiance

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - L'hospitalisation sans consentement

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - Le consentement du mineur

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - Risques inhérents à l'interruption de grossesse

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - Rôle de la personne de confiance

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - Stérilisation des incapables majeurs

  • Lire la suite

01 janv. 2005 - Le patient peut-il choisir son prothésiste ?

  • Lire la suite

3 commentaires - La stérilisation permanente
Chaque année, 50.000 femmes en France optent pour la stérilisation permanente, et moins de 4.000 hommes ont recours à la vasectomie...

  • Lire la suite

3 commentaires - Le patient peut-il choisir son prothésiste ?
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a répondu à cette question dans un cas très particulier où les éléments prothétiques d'un bridge ont été...

  • Lire la suite

1 commentaires - La perte de chance de survie, nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée
Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en tant que cour de renvoi suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, semble ouvrir la voie à un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée...

  • Lire la suite

1 commentaires - L'obligation d'information est limitée aux risques graves normalement prévisibles
On ne peut reprocher à un médecin de n'avoir pas délivré d'information relative à un risque qui s'est réalisé au décours d'un acte chirurgical, alors que ce risque n’était pas connu de la science médicale au moment de l'intervention...

  • Lire la suite

1 commentaires - Rôle de la personne de confiance
Dans l'intérêt du patient, le Code de la Santé Publique autorise un nouvel interlocuteur à interférer dans la relation médecin-malade : la personne de confiance. Elle peut ainsi...

  • Lire la suite
Information au patient

1 commentaires - Défaut d'information et responsabilité médicale: la preuve d'un préjudice est nécessaire
Dans nombre de dossier on constate que la responsabilité des professionnels de santé est recherchée d'une part sur le terrain de la faute et en son absence sur celui de...

  • Lire la suite
Un dentiste en exercice

0 commentaires - Un patient peut-il invoquer une allergie aux matériaux pour refuser de payer les honoraires dus à son praticien ?
C'est ce qui a été décidé par le Tribunal d'instance de Bordeaux qui, par une décision quelque peu étonnante, a soustrait une patiente au règlement des honoraires dus à...

  • Lire la suite
Le secret médical absolu

0 commentaires - Le secret médical absolu
La Cour de cassation réaffirme le caractère absolu du secret médical... même en cas d'expertise judiciaire...

  • Lire la suite

0 commentaires - Désignation de la personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de personne de confiance. Celle-ci est désignée par le patient afin de l'accompagner, de le...

  • Lire la suite

0 commentaires - IVG sur mineure sans le consentement des parents

  • Lire la suite

0 commentaires - Combien de chances d'améliorer mon état, Docteur ?

  • Lire la suite

0 commentaires - Information du patient : renforcement du respect de sa volonté

  • Lire la suite

0 commentaires - L'hospitalisation sans consentement

  • Lire la suite

0 commentaires - Le consentement du mineur

  • Lire la suite

0 commentaires - L'information du patient étranger

  • Lire la suite

0 commentaires - Risques inhérents à l'interruption de grossesse

  • Lire la suite

0 commentaires - Manquement à l'information du patient : attention à la double peine!

  • Lire la suite

0 commentaires - La Cour de Cassation sanctionne la maltraitance et protège les « lanceurs d'alerte » avec fermeté

  • Lire la suite

0 commentaires - Stérilisation des incapables majeurs

  • Lire la suite

0 commentaires - Que faire quand le patient refuse d'être informé du diagnostic ?

  • Lire la suite

0 commentaires - La levée du secret médical

  • Lire la suite

0 commentaires - Test de dépistage sérique : ne dérogez pas à l'obligation d'information et de recueil du consentement

  • Lire la suite

Apprécié 58 fois - La Cour de Cassation sanctionne la maltraitance et protège les « lanceurs d'alerte » avec fermeté
La Cour de Cassation dévoile un dispositif de lutte contre la maltraitance alliant la sévérité à l'égard des professionnels de santé fautifs et une protection...

  • Lire la suite

Apprécié 52 fois - La perte de chance de survie, nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée
Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en tant que cour de renvoi suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, semble ouvrir la voie à un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée...

  • Lire la suite

Apprécié 52 fois - Combien de chances d'améliorer mon état, Docteur ?
Transmettre une information adaptée à un patient a toujours été le souci des médecins. Cet élément de la démarche de soins est devenu une véritable priorité lorsque la preuve du respect de cette obligation a été...

  • Lire la suite
Un dentiste en exercice

Apprécié 51 fois - Un patient peut-il invoquer une allergie aux matériaux pour refuser de payer les honoraires dus à son praticien ?
C'est ce qui a été décidé par le Tribunal d'instance de Bordeaux qui, par une décision quelque peu étonnante, a soustrait une patiente au règlement des honoraires dus à...

  • Lire la suite

Apprécié 51 fois - IVG sur mineure sans le consentement des parents
La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 permet à une mineure de s'affranchir du consentement de ses représentants légaux en matière d'IVG, à certaines conditions...588

  • Lire la suite

Apprécié 51 fois - Rôle de la personne de confiance
Dans l'intérêt du patient, le Code de la Santé Publique autorise un nouvel interlocuteur à interférer dans la relation médecin-malade : la personne de confiance. Elle peut ainsi...

  • Lire la suite

Apprécié 45 fois - Désignation de la personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de personne de confiance. Celle-ci est désignée par le patient afin de l'accompagner, de le...

  • Lire la suite

Apprécié 45 fois - La stérilisation permanente
Chaque année, 50.000 femmes en France optent pour la stérilisation permanente, et moins de 4.000 hommes ont recours à la vasectomie...

  • Lire la suite

Apprécié 45 fois - Que faire quand le patient refuse d'être informé du diagnostic ?
Un patient qui ignore l'importance de sa pathologie me demande si « c'est grave », alors que je sais, pour le suivre depuis de nombreuses années et en avoir discuté à d’autres occasions, qu'il ne souhaite pas être informé d'un pronostic grave...

  • Lire la suite

Apprécié 45 fois - La levée du secret médical

  • Lire la suite

Apprécié 45 fois - Test de dépistage sérique : ne dérogez pas à l'obligation d'information et de recueil du consentement

  • Lire la suite

Apprécié 45 fois - Défaut d'information et responsabilité médicale: la preuve d'un préjudice est nécessaire

  • Lire la suite

Apprécié 44 fois - L'hospitalisation sans consentement

  • Lire la suite

Apprécié 44 fois - L'obligation d'information est limitée aux risques graves normalement prévisibles

  • Lire la suite

Apprécié 41 fois - L'information du patient étranger

  • Lire la suite

Apprécié 40 fois - Le secret médical absolu

  • Lire la suite

Apprécié 39 fois - Le patient peut-il choisir son prothésiste ?

  • Lire la suite

Apprécié 30 fois - Le consentement du mineur

  • Lire la suite

Apprécié 29 fois - Stérilisation des incapables majeurs

  • Lire la suite

Apprécié 28 fois - Risques inhérents à l'interruption de grossesse

  • Lire la suite

Apprécié 26 fois - Manquement à l'information du patient : attention à la double peine!

  • Lire la suite

Apprécié 22 fois - Information du patient : renforcement du respect de sa volonté

  • Lire la suite

Nous contacter

Par téléphone au 32 33*
ou au 01 71 14 32 33

Votre conseiller
vous rappelle

La MACSF vous rappelle tous les jours de la semaine, de 9h00 à 18h00

Trouver votre agence

Envoyez un message