Responsabilité conjointe chirurgien / établissement de soins (Tribunal de Grande Instance de Paris, 17 novembre 2008)

Responsabilité conjointe chirurgien / établissement de soins (Tribunal de Grande Instance de Paris, 17 novembre 2008)

• Faits

Un patient a été opéré à plusieurs reprises d’une hernie de la ligne blanche, dont les récidives ont conduit à la pose de plaques. Suite à la dernière intervention, il a présenté un syndrome de choc occlusif et septique qui a conduit à son hospitalisation en urgence. Au cours de l’intervention, un corps étranger de type champ ou compresse a été retrouvé.

• Décision de justice

Après avoir déterminé l’intervention à laquelle l’oubli est imputable, le tribunal retient la responsabilité solidaire du chirurgien et de l’établissement de soins. En effet, il décide que « l’oubli d’un champ opératoire dans la cavité abdominale d’un patient lors d’une intervention chirurgicale constitue une négligence fautive qui engage non seulement la responsabilité du chirurgien mais aussi celle de l’établissement de soins tenu de mettre à la disposition du praticien du personnel compétent devant compter les compresses et champs opératoires utilisés tant avant qu’après l’intervention, étant précisé que la réalisation de cette tâche ne nécessitant pas d’instruction particulière de la part du chirurgien, celui-ci ne peut être considéré comme ayant été le commettant occasionnel de la panseuse ou de l’infirmière chargée du comptage. »

Le tribunal procède à un partage de responsabilité par moitié, « dans la mesure où la négligence retenue, imputable tant au chirurgien qu’à la clinique, a contribué à part égale à la réalisation du dommage ».

La clinique a interjeté appel de cette décision.