1. Vols de matériel médical

La MACSF a été informée d’une recrudescence de vols de matériel médical, après effraction, dans des cliniques, en particulier dans le Sud-est de la France.
Il semble s’agir de vols « sur commande », œuvres d’un groupe organisé, et qui s’intéresse surtout au matériel d’endoscopie.
Aucun élément de fraude n’apparaît dans les sinistres qui nous sont signalés. Il semble opportun de renforcer la vigilance, peut être en améliorant la sécurité de ces équipements.

Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance

2. Les tarifs des cliniques

Le Particulier a réalisé une enquête sur les tarifs des opérations dans les cliniques privées pour 10 actes chirurgicaux les plus courants. Il ressort de celle-ci que les dépassements d’honoraires réclamés sont de plus en plus fréquents et élevés.

Le Particulier n°1043, décembre 2009

3. Le report de la convergence des grilles de tarifs public/privé

Dans le cadre de la tarification à l’activité applicable au financement des établissements de santé publics et privés, le législateur a défini un objectif de convergence des grilles de tarifs applicables à chacun des deux secteurs « dans la limite des écarts justifiés par des différences dans la nature des charges ». Ce processus de convergence a été voté par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Initialement prévue en 2012, la convergence tarifaire entre les secteurs hospitaliers public et privé est reportée à 2018. 

Pour Vincent Vioujas, directeur d’hôpital et auteur de l’article, la mise en œuvre de ce principe de convergence ne pouvait être que différée. En effet, les études préalables nécessaires ont pris du retard et les conséquences de la convergence soulèvent des questions délicates, qui n’ont toujours pas été résolues.

Le report de la convergence intersectorielle public/privé, V. VIOUJAS
Revue de droit sanitaire et sociale, nov-déc 2009, n°6, p.1075

4. Hausse de salaire des infirmières

Des hausses de salaires vont être accordées aux infirmières dans le secteur public. Cette revalorisation de la rémunération aura des répercussions importantes pour les cliniques privées qui vont devoir augmenter les salaires afin de rester attractives. Cela leur coûterait 300 millions d’euros par an.

Les Echos, 11 janvier 2010

5. Palmarès 2010 des cliniques

Comme chaque année, Le Point publie son classement des cliniques de France. Le magazine aborde « la guerre des mots derrière la guerre des tarifs », notant que « depuis que les cliniques privées ont déclenché la bataille tarifaire contre les hôpitaux publics, les slogans faciles s'échangent entre les deux camps ».

L’hebdomadaire remarque ainsi qu’« au fil des années, le secteur hospitalier privé s'est métamorphosé. […] Des groupes privés se sont formés, aux mains d'actionnaires français ou de fonds de pension étrangers. Aujourd'hui, ce secteur montre ses muscles et multiplie les spots à la radio, les clips sur Internet et les annonces dans la presse écrite ». « Selon les dernières données disponibles, les cliniques privées à but commercial effectueraient 56% de la chirurgie en France, les hôpitaux publics 36% et les établissements privés à but non lucratif 8%, la médecine et l'obstétrique restant l'apanage du secteur public (67%, contre 25% au privé à but commercial et 8% au privé non lucratif) ». Le magazine constate que « cette querelle entre les deux camps de l'hospitalisation française importe peu aux usagers, pour lesquels la priorité est de trouver une prise en charge performante ».

Le Point livre son classement par spécialités, et son « tableau d’honneur » où figure en première place le CH privé de Saint Grégoire (Ille-et-Vilaine), suivi de l’hôpital privé Jean Mermoz à Lyon, et du CH privé Saint-Martin à Caen (Calvados).

Le Point n°1947, 7 janvier 2010