Les faits

Le Docteur B a restauré la quasi-totalité des dents du patient, Monsieur P par la pose de plusieurs bridges et couronnes. Sur les 23 éléments posés, 20 éléments ont été fournis par le patient qui les a fait réaliser par le compagnon de son ex-femme, prothésiste de son état. Le Docteur B a effectué les demandes d'entente préalable auprès de la CPAM, a taillé les dents devant recevoir les prothèses, a pris les empreintes des moignons dentaires, a posé les couronnes provisoires, puis a confié les empreintes au patient qui s'est chargé de faire réaliser les reconstitutions coulées et les travaux prothétiques par le prothésiste de son choix, inconnu du Dr B. Une fois les éléments prothétiques réalisés, le patient a repris rendez-vous avec le Dr B afin de procéder à leur scellement. Le patient assigne le praticien en justice, lui reprochant de lui avoir extrait une dent saine, d'être à l'origine du délabrement du bridge céramo-métallique 44 à 47 et de ne pas avoir choisi la bonne teinte sur la dent 43.

Le rapport d'expertise judiciaire

L'expert judiciaire, missionné dans cette affaire, constate que les obturations radiculaires sont conformes aux règles de l'art, que les couronnes et les reconstitutions coulées ont été exécutées selon les règles de l'art et que les soins délivrés étaient attentifs et consciencieux. Il indique que le Docteur B n'est pas arrivé à satisfaire les exigences esthétiques de Monsieur P concernant la teinte de la couronne céramo-métallique sur la dent 43. Mais, il précise que le compromis de teinte entre la dent 44 blanchâtre et la dent 42 jaunâtre (dent naturelle) risque d'être délicat à trouver. Il ajoute également que le praticien a assuré une continuité parfaite des soins et des travaux. Il précise, enfin, que le patient, en tant que fournisseur d'éléments prothétiques de mauvaise qualité au praticien, "porte une part non négligeable de responsabilité dans l'échec de son traitement prothétique".

La décision du Tribunal

Le tribunal se fonde sur le rapport d'expertise judiciaire et retient que le praticien a délivré à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux règles de l'art. En outre, l'extraction des dents 24 et 25 a permis de faire disparaître la douleur ressentie par le patient tout en conservant le bridge réalisé.

Concernant la teinte de la dent 43, l'expert judiciaire indique « qu'elle est un peu claire, sans choquer véritablement » et qu'en tout état de cause un compromis de teinte était difficile à trouver dans la mesure où cette dent est placée entre une blanchâtre dont la prothèse a été réalisée par le prothésiste choisi par le patient et une dent naturelle légèrement jaunâtre.

Au vu de toutes ces constatations, on ne voit pas quelle faute de nature à engager la responsabilité du praticien pourrait être retenue.

Enfin, concernant les bris de céramique sur le bridge 44 à 47 (46 et 47 couronnées), l'origine de cet incident est soit un défaut d'articulé (surocclusion), soit une mauvaise qualité de la céramique. Le tribunal indique que ce qui est en cause, en l'espèce, est la réalisation de la prothèse, qu'il qualifie comme un acte purement mécanique, non soumis aux aléas inhérents aux actes médicaux et que l'accomplissement d'un tel acte soumet le prothésiste à une obligation de résultat. En l'espèce, la prothèse a été réalisée par un prothésiste choisi et rémunéré par le patient. Lors de la livraison, elle ne présentait aucun vice apparent susceptible d'être décelé par le dentiste. En l'absence de lien contractuel entre le prothésiste et le chirurgien-dentiste, le Dr B, à qui il n'est reproché aucune faute en relation avec la conception ou la pose du bridge, n'a pas à endosser, à l'égard de son patient, la responsabilité du fait des produits défectueux qui, en l'espèce, incombe au prothésiste.

Conclusion

Habituellement, le chirurgien-dentiste ne dissocie pas l'acte prothétique selon que les travaux sont effectués en bouche et hors bouche. Lorsqu'il sous-traite des travaux prothétiques avec un laboratoire de prothèse dentaire, ce dernier fabrique les éléments prothétiques en suivant les recommandations précises du praticien. Le chirurgien-dentiste est un prescripteur et un donneur d'ordre vis-à-vis du laboratoire. De ce fait, il assume la responsabilité pleine et entière de ses travaux prothétiques. En cas de malfaçon, il peut se retourner contre le prothésiste. En l'espèce et pour les 20 éléments fournis par le patient et scellés par le praticien, c'est Mr P qui a joué le rôle de donneur d'ordre des réalisations de dispositifs médicaux sur mesure. Il a également joué le rôle de fournisseur des éléments prothétiques qui n'ont pas été réalisés sous la responsabilité du Dr B puisque ce dernier ne connaissait pas le prothésiste. Il n'existe, par conséquent, aucun lien de subordination entre le praticien et le prothésiste.

Enfin, en permettant à Mr P de fournir les éléments prothétiques, le Dr B ignorait la nature des éléments composant les bridges et se trouve, par là-même, dans l'incapacité de fournir la fiche de traçabilité, ce qui pourrait lui être reproché.