25 oct. 2010 - Un médecin libéral a-t-il droit au repos de sécurité ?
Dans le cadre de la permanence des soins (PDS), les médecins libéraux sont parfois amenés à exercer pendant plusieurs heures d'affilée, bien au-delà de leurs horaires habituels. Peuvent-ils bénéficier d'un repos compensatoire, ou repos de sécurité ?

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24 mars 2009 - La permanence des soins : une mission de service public avant même la réforme de 2006
Dans un jugement du 18 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Créteil décide que, même pour des faits antérieurs à la loi du 21 décembre 2006, la permanence des soins s'analyse en mission de service public...

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25 juin 2007 - Permanence des soins : une mission de service public ?
La réforme de la permanence des soins s’est poursuivie fin 2006 avec deux nouveaux textes. L'objectif : consacrer cette activité comme mission de service public et redéfinir ses frontières.

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6 commentaires - Fiscalité : rémunérations liées aux gardes et à la permanence des soins
L'administration fiscale dans une instruction publiée le 25 avril 2007 décrit le régime d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues par...

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1 commentaires - Réserve sanitaire pour menace de grande ampleur
Souhaitant un renforcement de la capacité de réponse de l'Etat face aux crises sanitaires majeures possibles, l'Assemblée nationale a voté la loi du 5 mars 2007. En cas de crise, cette loi prévoit une...

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0 commentaires - Le Rapport Grall : pour une réforme de la permanence des soins
Le Dr Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a remis à la ministre de la Santé son rapport sur la permanence des soins, élaboré en août 2007.

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Apprécié 31 fois - Le Rapport Grall : pour une réforme de la permanence des soins
Le Dr Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a remis à la ministre de la Santé son rapport sur la permanence des soins, élaboré en août 2007.

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Apprécié 19 fois - Le point sur la permanence des soins
Les modifications apportées par les décrets des 7 avril 2005 et 15 septembre 2003 en matière de permanence des soins n'ont pas eu d'...

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Apprécié 14 fois - Permanence des soins : une mission de service public ?
La réforme de la permanence des soins s’est poursuivie fin 2006 avec deux nouveaux textes. L'objectif : consacrer cette activité comme mission de service public et redéfinir ses frontières.

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