L'information et l'indication

Les contraceptifs locaux ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale.
Comme tout acte médical, le médecin doit informer la patiente des risques liés à la pose d’un stérilet et lui laisser un délai de réflexion. Un livret explicatif est généralement remis afin de compléter l’information orale.
Il devra s’assurer de l’absence de contre-indication et informer la patiente des risques d’échec, de douleurs, de saignements, de grossesse y compris extra-utérine ainsi que du faible risque de migration.
Le caractère exceptionnel de la perforation utérine par un stérilet ne dispense pas le médecin de son obligation d’information, s’agissant d’un risque connu et classique.

Une responsabilité retenue

Le gynécologue peut être responsable, compte tenu de la façon dont il a posé le stérilet, de la migration du stérilet, de la perforation utérine, de douleurs, d'une grossesse intempestive et d'une intervention chirurgicale pour retrait du stérilet.
Dans la grande majorité des situations, la migration se fait lors de l'installation, qu'elle soit le fait d'un geste technique inadéquat, ou d'un aléa lié par exemple à des modifications anatomiques théoriquement imprévisibles de l'utérus.
Dans ces situations, la responsabilité du médecin est en général retenue, pour maladresse ou imprudence, car le renforcement des précautions doit permettre d'apprécier le caractère licite de l'indication, et le degré de risque.
En général aussi, dans ce contexte, le diagnostic est très rapide, car il y a eu des douleurs trop importantes lors de la pose ou les jours suivants, ce qui doit guider le gynécologue vers la réalisation immédiate d’examens complémentaires permettant une prise en charge en urgence.

Une absence de responsabilité

Les stérilets peuvent migrer après leur implantation intra-utérine. Cela peut se faire par une perforation de la paroi utérine, sans qu’il y ait eu forcément de faute médicale. La complication est donc à considérer comme un aléa thérapeutique
Il en est ainsi lorsqu’il n'y a eu aucun incident lors de la pose, et dans les mois qui suivent.
Même si la migration peut être à peu près asymptomatique, le contrôle de la bonne position du stérilet, lors de l'examen clinique et échographique effectué peu après la pose permet en pratique d'affirmer que la migration a été tardive, ce qui est constitutif d'un aléa.

La responsabilité ne sera pas retenue lorsque la patiente ne démontre pas qu’informée des risques, elle aurait renoncé à ce mode de contraception.

Ainsi, l’expert mandaté dans une affaire retient que la patiente a consulté notre sociétaire pour la première fois, afin d’obtenir une modification de son mode de contraception. En effet, elle bénéficiait depuis 14 ans d’une contraception orale peu compatible avec un tabagisme important et ancien. La ligature des trompes qu’elle souhaitait initialement a été déconseillée en raison de son jeune âge et l’expert a rappelé que cette décision était tout à fait adaptée. Un stérilet a finalement été posé et une perforation de l’utérus est survenue dans les semaines qui ont suivi. Le risque de perforation étant un aléa et constituant un risque exceptionnel, rien ne démontre, en l’espèce qu’elle aurait renoncé à cette intervention. Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence 18/08/05.

Conclusion

Il appartient au praticien lorsqu’il met en place un D.I.U. d’informer la patiente sur le rapport bénéfice/risque de cette contraception : l’efficacité n’est pas de 100%.
Il est préférable de vérifier, soit en temps réel soit plutôt au bout de quelques jours, que tout s’est bien passé, que le dispositif n’a pas migré par une radiographie de contrôle. Le médecin devra recommander à sa patiente de consulter devant le moindre symptôme anormal.  Ensuite, une surveillance clinique régulière de la position des fils repère est fortement recommandée.