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- Foire aux Questions par profession
- 10 Aug 2011
- Auteur : Groupe MACSF - Le Sou Médical
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Professionnels de santé, dans cette rubrique Foire Aux Questions (FAQ), vous trouverez les réponses aux questions juridiques les plus souvent posées par nos sociétaires, classées par métier.
Sommaire
- Les questions des Aides-soignants
- Les questions des Anesthésistes
- Les questions des Infirmiers
- Les questions des Médecins généralistes
- Les questions des Médecins du travail
- Les questions des Ophtalmologistes
- Les questions des Rééducateurs
- Les questions des Radiologues
- Les questions des Sages-femmes
- Protection juridique : les questions les plus fréquemment posées
Les questions des Aides-soignants
Les questions les plus fréquemment posées par les aides-soignants :
Quels sont les actes que peut réaliser un aide-soignant ?
Qui est responsable dans le cadre de la collaboration infirmière/ aide-soignant ?...
Les questions des Anesthésistes
Les questions les plus fréquemment posées par les Anesthésistes :
Existe-t-il un délai minimal à respecter entre la consultation préanesthésique et l'intervention ?
Quand peut-on se dispenser d'une consultation préanesthésique ?...
Les questions des Infirmiers
Les questions les plus fréquemment posées par les Infirmiers :
Que faire face à un refus de soins (traitement, toilette, alimentation...) ?
Que faire face au sous-effectif dans un établissement de soins ?....
Les questions des Médecins généralistes
Les questions les plus fréquemment posées par les Médecins généralistes :
Que faire face à un refus de soins ?
Un médecin peut-il refuser de prendre en charge un patient ?...
Les questions des Médecins du travail
Les questions les plus fréquemment posées par les Médecins du travail :
Le médecin du travail peut-il déléguer à une infirmière le soin de prononcer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié ?
Un médecin du travail peut-il rédiger un certificat médical dans un domaine extra-professionnel (ex : certificat d'aptitude à un sport) ?...
Les questions des Ophtalmologistes
Les questions les plus fréquemment posées par les Ophtalmos :
Un ophtalmologiste est-il responsable des actes réalisés par un orthoptiste ?
Une anesthésie topique pour intervention de cataracte nécessite-t-elle la présence d'un anesthésiste ?...
Les questions des Rééducateurs
Les questions les plus fréquemment posées par les Rééducateurs :
Un kinésithérapeute est-il responsable des chutes dont ses patients sont victimes pendant une séance de rééducation ?
L'organisation et la surveillance d'activités sportives relèvent-elles des compétences de l'ergothérapeute ?...
Les questions des Radiologues
Les questions les plus fréquemment posées par les Radiologues :
Un manipulateur radio peut-il prescrire des examens radiologiques ?
Un manipulateur radio peut-il réaliser des actes en dehors de la présence d'un radiologue ?...
Les questions des Sages-femmes
Les questions les plus fréquemment posées par les Sages-femmes :
Une sage-femme peut-elle surveiller le réveil d'une patiente césarisée ?
Une sage-femme peut-elle instrumenter une césarienne ?...
Protection juridique : les questions les plus fréquemment posées
Déontologie du médecin, règles professionnelles de l'infirmière, fiscalité, droit du travail et droit hospitalier...
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1 avis
psychologue en libéral et en EHPAD je viens après un délai de préavis de 3 mois d'entamer mon congé sans solde pour 6 mois de la maison de retraite. Comme je dois laisser le bureau à mon successeur j'ai fait mes paquets dans lesquels se trouvent mes notes personnelles. La direction me menace d'en référer à une juridiction compétence qui m'obligera à les estituer si je ne ramène pas sous huitaine mes notes personnelles d'entretien ! Si je faisais ça ce serait là pour le coup une faute professionnelle ! Quelle réponse et quel recours me proposez-vous. Pouvez-vous confirmer la lecture de la déontologie propre au psychologue ? Merci
Bonjour,
Le psychologue est seul responsable du dossier psychologique.
Tenu au respect du secret professionnel, le psychologue est fondé à refuser que des données nominatives confidentielles issues de sa pratique professionnelle soient divulguées.
l’Article 20 du code de déontologie de la profession énonce:
« Le psychologue connaît les dispositions légales et réglementaires issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, il recueille, traite, classe, archive et conserve les informations et données afférentes à son activité selon les dispositions en vigueur… ».
Aussi, il semble que les feuilles de notation tout comme les notes prises par le psychologue constituent des documents de travail, des supports sur lesquels le psychologue s’appuie pour émettre un avis et/ou élaborer un compte-rendu.
Elles doivent être conservées par le psychologue.
Le psychologue peut s’opposer à ce que des documents bruts soient joints aux dossiers des patients où ne devraient figurer que ses conclusions rédigées à cet effet.
En conséquence, il semble que votre refus de transmission des notes personnelles à votre successeur se justifie.
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