Le décret du 5 décembre 1994 a rendu obligatoires la consultation préanesthésique et la SSPI mais aussi la surveillance permanente peranesthésique. Ainsi l’article D. 6124-94 CSP dispose que « les moyens… permettent de faire bénéficier le patient :

1° D'une surveillance clinique continue ;
2° D'un matériel d'anesthésie et de suppléance adapté au protocole anesthésique retenu ».

L’article suivant précise que ces moyens « permettent d'assurer, pour chaque patient, les fonctions suivantes :
1° Le contrôle continu du rythme cardiaque et du tracé électrocardioscopique ;
2° La surveillance de la pression artérielle, soit non invasive soit invasive, si l'état du patient l'exige ».

Mais se pose alors la question de savoir qui procède à la surveillance du patient pendant l’intervention. Bien que fondamental, ce point n’est pas abordé dans le code de la santé publique. En effet et curieusement, le pouvoir réglementaire n’a pas jugé utile de préciser qui était habilité à assurer cette surveillance, alors même qu’il a expressément prévu les moyens matériels à mettre en œuvre pour la garantir.

Devant le silence des textes et en cas d’accident, les magistrats et les experts amenés à se prononcer sur les responsabilités pourraient prendre en compte les référentiels rédigés par la SFAR. Sur ce point, les recommandations concernant la surveillance des patients en cours d'anesthésie précisaient en 1994 que : « Si le médecin anesthésiste-réanimateur est amené à quitter la salle d'opération, il confie la poursuite de l'anesthésie à un autre médecin anesthésiste-réanimateur qualifié. S'il la confie à un médecin anesthésiste-réanimateur en formation ou à un(e) infirmier(e) anesthésiste, il reste responsable de l'acte en cours et peut intervenir sans délai ».

Dans cette dernière hypothèse où le patient est placé sous la surveillance de l’infirmier anesthésiste, les recommandations de la SFAR sur le rôle de l’IADE de janvier 1995 ont à nouveau confirmé que le « médecin anesthésiste-réanimateur peut lui confier la surveillance du patient en cours d'anesthésie à la condition expresse de rester à proximité immédiate et de pouvoir intervenir sans délai ».

Dans ces conditions, et à défaut de réponse dans les textes, la pratique semble autoriser que la surveillance du patient soit réalisée par l’IADE, sous réserve de la présence du médecin à proximité immédiate.