La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) proteste contre les modalités de la nouvelle campagne tarifaire. Selon elle, la survie de certaines cliniques serait menacée. Jean-Loup Durousset, président de la FHP, souligne d’ailleurs que « les charges sont supérieures aux tarifs », de sorte que les établissements sont contraints de « rechercher la productivité ». En outre, alors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait une hausse de 3,3% des moyens accordés à l’hospitalisation privée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), cette hausse se traduit finalement par une augmentation de +0,47%. La progression du volume d’activité est estimée, quant à elle, à +1,7% par la DHOS, tandis que la FHP prévoit plutôt une hausse de +4,05% des charges des établissements en 2009.

Parallèlement, le gouvernement a changé, à partir du 1er mars 2009, les règles de tarification à l’activité afin de mieux les adapter aux patients, et cela se traduit par une démultiplication tarifaire. Dans tous les cas, la FHP-MCO se demande comment les cliniques pourront facturer les séjours des patients pris en charge dès le 1er mars 2009. De plus, elle déplore que les arbitrages concernant les 100 millions d’euros promis pour gommer les effets négatifs de la réforme tarifaire, se fassent au niveau des Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH).

Face à cette situation, le président du syndicat FHP-MCO envisage d’engager des recours juridiques. En effet, la FHP a déjà obtenu l’annulation d’une baisse tarifaire appliquée aux cliniques MCO en 2006. Elle prendra donc sa décision après avoir examiné l’ensemble des nouveaux tarifs.

« Campagne tarifaire 2009 pour les cliniques privées : La FHP envisage de déposer des recours juridiques »
Le Quotidien du médecin, n° 8519, vendredi 27 février 2009, p. 3