La mère d’une enfant de trois ans assigne un kinésithérapeute au motif que celui-ci aurait fracturé des côtes de son enfant lors de séances de kinésithérapie respiratoire pour bronchiolite effectuées à domicile en janvier 2000, précédées de séances identiques à l’hôpital.

L’expert désigné par le tribunal d’instance pour définir l’origine des fractures conclut dans son rapport déposé en janvier 2002 que celles-ci peuvent avoir trois origines : les séances de kinésithérapie effectuées à l’hôpital, celles réalisées à domicile par ce kinésithérapeute, les manœuvres de maintien nécessaires à une paracentèse pratiquée le 19 janvier 2000.
La mère invoquait les pleurs de l’enfant lors des séances à domicile comme preuve de l’accident. L’expert ayant indiqué que la douleur pouvait être le signe de fractures préexistantes, le tribunal d’instance le 27 mai 2002 écarte cet argument. Il déboute la mère de sa demande au motif qu’elle n’apportait pas la preuve que le kinésithérapeute était par sa faute responsable des fractures subies par l’enfant.