Dossier Refus de soins

Le contrat de soins lie juridiquement le professionnel de santé et le patient. Il repose sur un échange de consentements qui suppose une double liberté : le libre choix de son médecin pour le malade, le droit de refuser ses soins pour le praticien. Ce droit repose sur un support juridique très précis.

Quelle doit être l'attitude du médecin face au refus de soins que lui oppose son patient ? La question est d'autant plus sensible que le professionnel de santé doit concilier deux obligations apparemment contradictoires.

La transfusion sanguine peut, dans certains cas ultimes, être indispensable à la survie du patient. Face à son refus de soins pourtant vitaux, quelle attitude adopter ? Tenter de sauver son patient malgré lui ou respecter sa volonté jusqu’au bout ? La réponse n’est pas aisée. En effet, le médecin en pratique se trouve confronté à deux obligations à priori contradictoires : recueillir le consentement du patient et respecter sa volonté mais aussi porter assistance et soins à toute personne en péril.

Que faire face à un patient qui n'écoute pas, qui ne comprend pas, étourdi...?

L’article 8 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes (art. R. 4127-211 CSP) fait obligation à tout praticien de soigner « avec la même conscience tous ses patients » et condamne ainsi le refus de soins qui serait opposé à certaines catégories de patients selon leur appartenance ethnique, raciale, religieuse ou leur situation sociale.
 

Une des causes importantes de l'augmentation des sinistres réside dans le fait que certains praticiens cèdent trop facilement aux désirs de leurs patients qui se montrent de plus en plus exigeants sur la nature des traitements proposés. Peut on éviter d’arriver à de telles situations ?

Une circulaire ministérielle du 2 février 2005 énonce comment le principe de laïcité à l'Hôpital doit s'articuler avec les principes de la liberté religieuse et de libre choix du praticien par le patient.