Introduction

Un médecin souhaitant se faire remplacer doit impérativement en faire la demande à son Conseil Départemental. Ce remplacement n'est autorisé que pour un temps limité correspondant à l’indisponibilité du médecin remplacé.

Il appartient au Conseil Départemental d'émettre un avis favorable en vue de l'autorisation préfectorale.

Pendant son remplacement, le médecin remplacé doit s'abstenir de toute activité médicale libérale.

Qui peut effectuer un remplacement ?

Le remplaçant ne peut être qu’un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre ou un étudiant remplissant les conditions légales et détenteur d’une licence de remplacement.

Si le remplaçant est docteur en médecine, donc thésé, il devra demander à son Conseil Départemental de l’Ordre une attestation d’inscription au tableau qui devra être présentée lors de chaque remplacement.

Si le remplaçant est un étudiant, il devra demander au Président du Conseil Départemental de l’Ordre du lieu de la Faculté ou de l’Hôpital où il remplit des fonctions hospitalières une licence de remplacement.

C’est au médecin remplacé d’adresser au Président de son Conseil Départemental ainsi qu’au Préfet de son département une demande d’autorisation de remplacement en indiquant la durée prévue de son remplacement. Il y joindra la licence de remplacement de l’étudiant ou, s’il s’agit d’un docteur en médecine, l’attestation d’inscription à l’Ordre. Le remplaçant doit toutefois vérifier que ces formalités ont bien été effectuées.

Un remplaçant, étudiant en médecine sans licence ni autorisation de remplacement, ou docteur en médecine non inscrit au Tableau de l’Ordre, exerce dans des conditions irrégulières. Il commet le délit d’exercice illégal de la médecine et le médecin remplacé peut être considéré comme complice de cet exercice illégal.

Un contrat obligatoire

Il est toujours plus difficile de faire la preuve d’un accord verbal lorsque surviennent des difficultés. Il est donc essentiel et obligatoire, sur le plan déontologique, que remplaçant et remplacé signent un contrat qui devra être transmis au Conseil Départemental avant le début du remplacement.

Dans ce contrat, devront être indiquées les clauses financières du remplacement, les conditions de mise à disposition du cabinet du médecin remplacé et le rappel des obligations déontologiques.

Assurances obligatoires

Le contrat devra rappeler qu’un remplaçant exerce son art en toute indépendance, est seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel et qu’à ce titre, il conserve seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il s’assure personnellement à ses frais.

Si le remplaçant utilise la voiture de son confrère, il devra vérifier si l’assurance de ce dernier le couvre. S’il utilise son propre véhicule, le remplaçant devra vérifier qu’il est bien couvert pour des déplacements professionnels.

Restrictions à l'installation

Selon l’article 86 du Code de Déontologie, un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec le médecin qui, le cas échéant, exerce en association avec ce dernier, à moins qu’il y ait entre les intéressés un accord, qui doit être notifié au Conseil Départemental.

A défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du Conseil Départemental de l’Ordre.

Remplaçant et remplacé peuvent, par contrat, décider de ne pas tenir compte des dispositions de l’article 86. Mais ils peuvent également rendre plus précise cette limitation déontologique à l’installation.

Si une clause de non installation figure dans le contrat, celle-ci doit déterminer un temps et un périmètre. Le temps doit être d’une durée raisonnable, c’est-à-dire suffisant pour que le remplaçant ait perdu contact avec la clientèle. Il est conseillé que le périmètre soit déterminé par des frontières géographiques (arrondissement, commune…) moins sujettes à contestation.

Situations particulières

L’Ordre n’est pas favorable à ce qu’un médecin installé effectue des remplacements, considérant qu’il doit être disponible pour ses propres malades. Il admet toutefois qu’il puisse, pendant sa première année d’installation, remplacer un de ses confrères au cabinet de ce dernier, son propre cabinet étant fermé.

Un médecin décédé ne peut avoir de remplaçant. Il peut seulement avoir un successeur. En accord avec le Conseil Départemental de l’Ordre, les héritiers peuvent temporairement faire tenir le cabinet par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre qui exercera sous son propre nom avec ses propres feuilles de Sécurité Sociale.

Un médecin interdit par l’Ordre ne peut pas se faire remplacer : sous réserve de l’accord de son Conseil Départemental, il pourra louer ses installation pendant cette période à un confrère inscrit à l’Ordre, exerçant sous son propre nom et conservant l’intégralité de ses honoraires