Un patient, atteint depuis dix ans d’une hémiplégie droite avec aphasie complète, est décédé après avoir été hospitalisé et examiné une heure après son arrivée par un médecin urgentiste, salarié de la clinique.

L’expert relève que le patient n’a bénéficié d’aucun examen bien particulier à son arrivée à la clinique, notamment du fait de l’impossibilité de poser une voie veineuse. Le praticien de garde aurait dû faire appel à un anesthésiste. L’expert conclut que, cette nuit là, pendant toute la durée de l’hospitalisation, « la surveillance et les prescriptions ont été limitées à une attente de tous les acteurs diurnes de la clinique pour agir » et que cela ne peut s’expliquer que par une mauvaise évaluation de l’état général du malade. Enfin, il affirme que la surveillance dont a fait l’objet le patient lui paraît avoir été légère, ce qui a pu empêcher de déterminer l’origine de la pathologie.

La Cour réforme le jugement qui avait retenu la responsabilité à la fois de la clinique mais également du praticien salarié. Le comportement négligent du médecin urgentiste est confirmé mais la Cour considère que le praticien salarié n’a pas excédé les limites de la mission qui lui était impartie par l’établissement de santé, et n’a donc pas engagé sa responsabilité personnelle à l’égard du patient. Il est mis hors de cause, les condamnations devant être entièrement supportées par son employeur.