Les encadrements formatifs ou les mises en situation professionnelle sur le lieu de stage

Le formateur se rend sur les divers terrains de stage pour former les étudiants dans des situations pratiques, au lit du malade. Peut-il être tenu responsable des fautes éventuellement commises par l’étudiant qu’il encadre ?

Pour illustrer cette problématique, nous pouvons citer un jugement correctionnel du 4 décembre 2001, rendu dans une affaire où un homme de 88 ans est décédé des suites d’une injection intraveineuse directe de 4 gr de chlorure de potassium réalisée par une étudiante infirmière de seconde année. Le tribunal a reconnu l’étudiante coupable d’homicide involontaire pour avoir administré par négligence en intraveineux le produit qui a provoqué la mort, et l’a condamnée à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis. L’infirmière formatrice a pour sa part été condamnée à douze mois avec sursis pour défaut de surveillance des actes d’administration médicamenteuse réalisés par l’étudiante.

Le cadre formateur peut se défendre en apportant la preuve que la formation dispensée était correcte, par exemple en produisant le projet pédagogique (qui contient les concepts et les finalités de la formation) ce qui montre que le cours a été fait, un plan d’étude (qui retrace les objectifs de formation et les objectifs pédagogiques avec les lignes directrices des contenus) ou encore le registre d’appel (qui contrôle les présences, car les cours étant pour la plupart facultatifs, le formateur ne peut garantir la participation des étudiants). Il se pose aussi la question de la traçabilité : cours, plan d’étude, etc.

Au cours des stages, le formateur doit également être très vigilant sur le respect du secret professionnel. Lorsqu’il encadre un étudiant dans l’établissement où il exerce lui-même, il a naturellement accès aux informations (comme le dossier médical) relatives aux patients que l’étudiant est amené à prendre en charge. Mais s’il se trouve dans un établissement extérieur où il n’a pas de lien statutaire, exceptée la convention de stage signée pour l’étudiant, se pose alors la question de l’accès aux informations relatives aux malades par le formateur. Au regard de l’article L. 1110-4 CSP qui définit la notion de secret partagé, le formateur est-il considéré comme un membre de l’équipe ? Peut-il être dépositaire d’informations contenues dans le dossier du patient sans appartenir à l’équipe de soins ? Cela n’est pas évident.
 

Les ASP (analyses de situation professionnelle)

Lors de ces ASP, il est demandé à chaque étudiant de rapporter une situation rencontrée pendant le stage, dans un contexte de soins, qui l’a interpellé pour quelque raison que ce soit. L’étudiant doit rédiger un résumé de la situation, qui est exploitée en retour du stage en réunion de petits groupes d’étudiants, animée par un formateur. Cette prise en compte d’une réalité vécue facilite la construction de l’identité professionnelle, et le formateur se retrouve dans une posture d’écoute active. Beaucoup des situations rapportées tournent autour de la maltraitance : violence physique, psychique ou morale, violence médicale ou médicamenteuse, violence active ou passive. De plus, ces situations concernent très souvent des personnes vulnérables, qui ne sont pas en mesure de se protéger.

Le formateur se trouve donc plongé dans une situation complexe où il pourrait se sentir « complice ». Bien qu’absent lors de l’acte, il sait néanmoins que celui-ci a eu lieu. Dans les situations les plus graves, il peut être amené à accompagner l’étudiant, témoin direct, dans une démarche de signalement.
En gardant le silence sur les faits qui lui sont rapportés, le formateur ne se rend-il pas, avec l’étudiant, coupable de non-assistance à personne en danger ?

Les analyses réflexives en service de soins

Le référentiel de formation renforce le rôle du formateur sur le terrain de stage dans l’alternance. Le formateur assure la coordination avec l’établissement d’accueil de l’étudiant en stage, accompagne les équipes dans l’utilisation du nouveau référentiel de compétences et des outils de suivi de la formation, contribue à la formation clinique de l’étudiant et à l’analyse de ses pratiques, organise des rencontres avec les étudiants sur les lieux de stage. Le formateur est ainsi amené à réaliser des séances d’analyse réflexive, avec environ six étudiants, de lieux divers (généralement en lien avec l’organisation des pôles ou des spécialités) et leurs tuteurs. Des cas cliniques sont évoqués, ce qui pose là encore le problème du secret partagé et du respect du secret professionnel.

Les stages ne répondant pas aux normes de qualité et de sécurité des soins

Les étudiants réalisent parfois leurs stages dans des établissements où ils ne trouvent pas forcément toutes les conditions matérielles pour travailler en sécurité pour les patients qu’ils prennent en charge et pour eux. Le formateur apprend alors, lors des débriefings de stage et des suivis pédagogiques, que tel établissement n’utilise pas le matériel adéquat, les antiseptiques recommandés, les circuits de gestion des déchets humains et médicamenteux, etc. Il s’agit d’un non respect des bonnes pratiques. Quelle est alors la responsabilité du formateur qui sait mais n’agit pas ? S’il est peu probable que sa responsabilité soit recherchée pour ce seul motif, il reste nécessaire d’attirer l’attention de l’établissement sur ces dysfonctionnements. A noter que la pénurie de terrains de stage, en lien avec le nombre croissant d’étudiants imposé par les quotas ministériels combinés avec les exigences du nouveau référentiel, font que le formateur et l’institution ne fournissent pas toujours des conditions d’alternance pédagogique de qualité.

L'apprentissage des gestes pratiques

Le formateur organise des laboratoires pratiques pour l’apprentissage de techniques de soins comme les prises de sang, la pose d’une sonde nasogastrique, d’un cathéter, etc.
Pendant ces ateliers, les étudiants peuvent être amenés à pratiquer directement entre eux et sur eux ces techniques d’apprentissage. Pour réaliser ces actes, l’infirmière doit en principe avoir une prescription médicale, conformément à l’article R. 4311-7 CSP. La responsabilité du formateur se pose donc en terme de pratique illégale : ici le formateur prescrit, pour apprendre dans un contexte de soins, mais qui est certes peu délétère.