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Responsabilité n°34, parution de juin 2009
- 27 Jul 2009
- Auteur : Le Sou Médical - Groupe MACSF
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Découvrez quelques-uns des articles du numéro de Responsabilité de juin 2009 (n°34), revue de formation médicale, disponible sur abonnement
Sommaire
- L'hépato-gastro-entérologie : spécialité à risques ?
- Les doulas
- Comment dire non ... ... à une demande de délivrance d'un certificat médical
- Quelle réforme pour la psychiatrie ?
- Question- Réponse : Enfermement des patients hospitalisés
- Question- Réponse : Autorisation de sortie des patients hospitalisés (hors psychiatrie)
- Quel sort pour l'enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger ?
- Secret professionnel : avocats et médecins, même combat ?
L'hépato-gastro-entérologie : spécialité à risques ?
Même si l’endoscopie digestive diagnostique reste la plus pratiquée, nous sommes aujourd’hui entrés dans l’ère de l’endoscopie interventionnelle avec la mucosectomie, la pose de prothèses, la destruction de la muqueuse de Barrett par radio fréquence, la résection sous-muqueuse de lésions malignes superficielles (ESD), le drainage des collections nécrotiques et/ou suppurées, et la chirurgie endoscopique transviscérale.
Tout cela fait-il de la gastroentérologie une spécialité à risque sur le plan médico-légal ? Petit tour d’horizon des décisions récentes rendues par les tribunaux en la matière…
Les doulas
Les doulas sont des femmes qui proposent aux futurs parents un accompagnement non médical, du début de la grossesse au post-partum, en complément du suivi médical normal, pour répondre aux questions et aux angoisses maternelles et paternelles. Leur connaissance est essentiellement empirique, fondée le plus souvent sur une expérience personnelle de la grossesse, de l’accouchement et de l’allaitement, alliée à une formation théorique onéreuse et une formation pratique très limitée.
Comment dire non ... ... à une demande de délivrance d'un certificat médical
Bien que sortie depuis longtemps de l’ère du paternalisme, la médecine demeure encore aujourd’hui dans un schéma traditionnel qui fait du médecin le principal décideur des soins dispensés à son patient.
Cependant, il se dessine depuis déjà plusieurs années une tendance à une plus grande autonomie du patient dans les décisions médicales qui le concernent, une volonté de devenir co-auteur de sa propre santé.
Quelle réforme pour la psychiatrie ?
En quelques décennies, la psychiatrie a beaucoup évolué. Sans doute le moment est-il venu, à l’heure où le pouvoir politique entend en engager la réforme, de considérer le chemin parcouru et les possibles embûches d’un réexamen de la loi du 27 juin 1990*.
*Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d'hospitalisation (articles L 3211-1 et suivants du Code de la santé publique).
Question- Réponse : Enfermement des patients hospitalisés
J’exerce mon activité d’infirmière dans un service hospitalier de géronto-psychiatrie. La direction me demande d’enfermer certains patients la nuit dans leur chambre afin de prévenir d’éventuelles fugues. En ai-je le droit ?
Question- Réponse : Autorisation de sortie des patients hospitalisés (hors psychiatrie)
Quelles sont les modalités d’autorisation de sortie temporaire des patients hospitalisés (hors psychiatrie) ?
Quel sort pour l'enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger ?
Jusqu’où peut aller le désir d’enfant ? Peut-il aller jusqu’à faire naître un enfant qui sera privé de filiation maternelle à l’égard de la femme qui l’élève après avoir eu recours, avec son mari, à une mère porteuse ?
Ce thème est au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 décembre 2008 [1].
[1] Cass Civ 1ère 17 décembre 2008 JCP, 2009, II, 10020, n. A. Mirkovic ; JCP 2009, II, 10021, n. L. d’Avout ; Rev Dr Fam, n°2, février 2009, comm, p. 15, P. Murat ; GP, janvier 2009, n°3, p. 18, n. B. Weis-Gout ; « Un arrêt en trompe-l’œil sur la gestation pour autrui : retour du droit ou recul de la raison juridique ? » L. Brunet, D, 2009, p. 340.
Secret professionnel : avocats et médecins, même combat ?
« Silence, toujours et quand même »
Cette célèbre expression du Professeur BROUARDEL a-t-elle encore un sens aujourd’hui ? Face à la demande de transparence toujours plus forte de notre société, certaines professions résistent encore et s’astreignent au secret professionnel, voire le revendiquent. C’est le cas des médecins et des avocats, deux professions qui se rencontrent parfois au détour d’une affaire de responsabilité médicale, et dont les obligations déontologiques en matière de secret professionnel sont relativement proches.
Tour d’horizon des aspects du secret pour chacun.
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