Responsabilité

22 févr. 2013 - Responsabilité civile professionnelle : médecin traitant, métier à risques ?
Responsabilité civile professionnelle du médecin : la réforme du statut du médecin traitant implique de nouvelles responsabilités pour celui-ci...

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12 mars 2013 - Bris dentaires périanesthésiques
Les bris dentaires périanesthésiques sont responsables de 40 pour cent des réclamations dirigées contre les anesthésistes réanimateurs. Retrouvez les recommandations de la SFAR...

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18 févr. 2013 - La preuve de l'information au patient en droit disciplinaire
En droit disciplinaire, c'est au patient qui se plaint d'un défaut d'information qu'il incombe d'en rapporter la preuve et non au médecin...

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04 avr. 2013 - Traitements prothétiques : l'obligation de moyens est confirmée par la Cour de cassation
Avec l'arrêt de ce 20 mars, la Cour de cassation juge que le chirurgien-dentiste, comme tous les autres professionnels de santé, ne peut être tenu que d'une obligation de moyens.

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1 commentaires - Responsabilité civile professionnelle : médecin traitant, métier à risques ?
Responsabilité civile professionnelle du médecin : la réforme du statut du médecin traitant implique de nouvelles responsabilités pour celui-ci...

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2 commentaires - Fugue et responsabilités médicales
La fugue d'un patient peut être à l'origine d'un important dommage tant pour le patient lui-même que pour des tiers. Quelles sont les responsabilités médicales... ?

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3 commentaires - Procès civil : attention aux notifications des décisions de justice !
Procès civil suite à un accident médical : quel est l'objectif de la signification d'un jugement ou d'un arrêt, que faire en possession d'un acte de signification ?.

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5 commentaires - Les 3 responsabilités professionnelles de l'infirmière
Une infirmière ne peut correctement évaluer les risques liés à sa pratique que si elle appréhende les mécanismes de sa triple responsabilité...

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Apprécié 48 fois - Responsabilité civile professionnelle du médecin retraité
Quel est l'intérêt pour un médecin retraité de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle ?...

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Apprécié 181 fois - Fugue et responsabilités médicales
La fugue d'un patient peut être à l'origine d'un important dommage tant pour le patient lui-même que pour des tiers. Quelles sont les responsabilités médicales... ?

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Apprécié 180 fois - Accident médical, séquelles graves, indemnisation
Dès lors que le problème de la responsabilité est tranché, soit amiablement soit judiciairement soit après...

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Apprécié 74 fois - Dossier Risque et Prévention spécial infirmiers/infirmières
Devant l'évolution du métier d'infirmier et des responsabilités qui l'accompagnent, nous vous proposons de faire le point sur les vaccinations, les prescriptions médicales, le dossier médical...

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