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Poursuites en responsabilité

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Nos articles sur les poursuites en responsabilité

Responsabilité médicale, RC médicale
  • 18 févr. 2013 par Emilie LAVEAU, Juriste

La preuve de l'information au patient en droit disciplinaire

En droit disciplinaire, c'est au patient qui se plaint d'un défaut d'information qu'il incombe d'en rapporter la preuve et non au médecin...

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07 févr. 2013 - Défaillances dans la coordination des soins : comment répartir les responsabilités ?
Dans la chaîne des soins, chaque acteur, à quelque niveau que ce soit, est responsable de ses actes et devra répondre des conséquences éventuellement défavorables qui en résultent...

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05 févr. 2013 - L'expertise pénale après la loi du 5 mars 2007
La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale a modifié les règles applicables à l'expertise pénale...

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01 févr. 2013 - Décès d'un patient suite à un accident médical : quelle indemnisation ?
Accident médical : quels sont les préjudices à prendre en compte et comment chiffrer le dommage lorsque le patient décède ?

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01 févr. 2013 - Expertise médicale et juge civil
Dans le cadre d'une procédure civile, le juge peut être amené à ordonner une expertise médicale...

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31 janv. 2013 - Conseil de l'Ordre : la conciliation ordinale
La conciliation ordinale constitue un préalable à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire déclenchée par un patient ou un confrère...

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Secret médical, dossier médical

28 janv. 2013 - Secret médical et administration de la preuve judiciaire
Le corps médical est soumis au secret médical et le corps judiciaire est soumis au secret de l'enquête. Se pose la question des relations entre le juge et le médecin...

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28 janv. 2013 - La dichotomie : partage illégal d'honoraires
La dichotomie se définit comme le partage clandestin des honoraires entre médecins. Cette pratique est interdite depuis tout temps par l'Ordre des médecins car elle restreint l'indépendance professionnelle...

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25 janv. 2013 - L'expertise médicale
Certains évènements peuvent amener une personne à être examinée par un expert médical...

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24 janv. 2013 - Mise en cause de responsabilité médicale : gestion d'une réclamation
Tour d'horizon des grandes étapes de la gestion d'une réclamation mettant en cause votre responsabilité médicale...

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14 janv. 2013 - Réforme des domaines de compétences du Conseil d'Etat

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14 janv. 2013 - La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle procédure

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14 janv. 2013 - L'action pour citation abusive devant la juridiction ordinale

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10 janv. 2013 - Responsabilité professionnelle du médecin régulateur libéral

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03 janv. 2013 - La perte de chance, disparition d'une éventualité favorable

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03 janv. 2013 - CCI : déclaration à l'assureur RC professionnelle, urgence !

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14 déc. 2012 - Accident médical et demande d'expertise : référé civil ou référé administratif ?

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14 déc. 2012 - Aggravation situationnelle ou comment prévoir l'imprévisible

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13 déc. 2012 - Le statut de témoin assisté

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13 déc. 2012 - Assignation en référé : que faire ?

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13 déc. 2012 - Pénal - Secret de l'instruction

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13 déc. 2012 - Première comparution devant un Officier de Police

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13 déc. 2012 - Procès civil : attention aux notifications des décisions de justice !

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13 déc. 2012 - Procès civil : paiement des frais de procédure

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10 déc. 2012 - Les nouvelles règles de procédure disciplinaire

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08 déc. 2012 - Préjudice - L'assureur face au grand handicap

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05 déc. 2012 - Accident médical, séquelles graves, indemnisation

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04 déc. 2012 - Accident médical : action en justice, présence des organismes sociaux

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26 nov. 2012 - Préjudice, état antérieur, réparation

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24 nov. 2012 - Assignation devant le Tribunal de Grande Instance

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13 nov. 2012 - Témoigner en justice, un exercice difficile...

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13 nov. 2012 - Quid des plaintes à l'Ordre contre les praticiens chargés d'un service public ?

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30 oct. 2012 - Non respect de l'obligation d'information

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28 oct. 2012 - Non assistance à personne en danger : responsabilité du médecin

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13 sept. 2012 - Les motivations des patients qui attaquent

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06 sept. 2012 - Accident médical : procédure civile

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03 sept. 2012 - Le référé expertise, n'importe où ?

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03 sept. 2012 - Responsabilité du professionnel de santé : indemniser la victime par mensualité ?

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11 avr. 2012 - Mise en cause abusive de responsabilité médicale : que faire ?

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28 mars 2012 - La responsabilité pénale des auteurs indirects

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06 mars 2012 - Mediator : vous avez reçu un courrier de l'ONIAM, que devez-vous faire ?

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01 janv. 2005 - Préjudice - Aggravation - Réparation

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01 janv. 2005 - L'indemnisation du préjudice sexuel

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01 janv. 2005 - Rien que l'obligation de moyens

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01 janv. 2005 - Responsabilité médicale : le médecin et le juge civil

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01 janv. 2005 - Responsabilité pénale du médecin : rapport d'expertise et secret de l'instruction

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3 commentaires - Procès civil : attention aux notifications des décisions de justice !
Procès civil suite à un accident médical : quel est l'objectif de la signification d'un jugement ou d'un arrêt, que faire en possession d'un acte de signification ?.

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2 commentaires - L'expertise médicale
Certains évènements peuvent amener une personne à être examinée par un expert médical...

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Information patient 2

1 commentaires - Non respect de l'obligation d'information
Quels sont les critères permettant de retenir une indemnisation suite à un défaut d'information ? Le médecin doit-il informer à la fois le patient et sa famille ?

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1 commentaires - Le statut de témoin assisté
Toute personne visée par une plainte, mise en cause ou poursuivie par le Parquet, convoquée et entendue par le Juge d'Instruction et contre laquelle il...

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1 commentaires - Accident médical, séquelles graves, indemnisation
Dès lors que le problème de la responsabilité est tranché, soit amiablement soit judiciairement soit après...

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1 commentaires - Accident médical : action en justice, présence des organismes sociaux
Informations sur la présence d'une caisse de Sécurité Sociale (ou d'un organisme gérant un régime obligatoire de Sécurité sociale) en tant que partie dans un procès engagé par la victime d'un accident médical...

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Responsabilité médicale

1 commentaires - Les motivations des patients qui attaquent
Les procédures auxquelles peuvent être confrontés les médecins sont multiples...

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Secret médical, dossier médical

1 commentaires - Secret médical et administration de la preuve judiciaire
Le corps médical est soumis au secret médical et le corps judiciaire est soumis au secret de l'enquête. Se pose la question des relations entre le juge et le médecin...

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1 commentaires - Expertise médicale et juge civil
Dans le cadre d'une procédure civile, le juge peut être amené à ordonner une expertise médicale...

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0 commentaires - Responsabilité du professionnel de santé : indemniser la victime par mensualité ?

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0 commentaires - Réforme des domaines de compétences du Conseil d'Etat

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0 commentaires - Assignation devant le Tribunal de Grande Instance

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0 commentaires - Assignation en référé : que faire ?

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0 commentaires - Accident médical et demande d'expertise : référé civil ou référé administratif ?

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0 commentaires - Décès d'un patient suite à un accident médical : quelle indemnisation ?

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0 commentaires - Les nouvelles règles de procédure disciplinaire

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0 commentaires - La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle procédure

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0 commentaires - Aggravation situationnelle ou comment prévoir l'imprévisible

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0 commentaires - L'action pour citation abusive devant la juridiction ordinale

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0 commentaires - La responsabilité pénale des auteurs indirects

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0 commentaires - Pénal - Secret de l'instruction

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0 commentaires - Préjudice - Aggravation - Réparation

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0 commentaires - Préjudice - L'assureur face au grand handicap

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0 commentaires - Préjudice, état antérieur, réparation

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0 commentaires - Première comparution devant un Officier de Police

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0 commentaires - L'expertise pénale après la loi du 5 mars 2007

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0 commentaires - Accident médical : procédure civile

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0 commentaires - Procès civil : paiement des frais de procédure

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0 commentaires - L'indemnisation du préjudice sexuel

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0 commentaires - Rien que l'obligation de moyens

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0 commentaires - Conseil de l'Ordre : la conciliation ordinale

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0 commentaires - La dichotomie : partage illégal d'honoraires

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0 commentaires - CCI : déclaration à l'assureur RC professionnelle, urgence !

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0 commentaires - Responsabilité médicale : le médecin et le juge civil

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0 commentaires - La perte de chance, disparition d'une éventualité favorable

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0 commentaires - Témoigner en justice, un exercice difficile...

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0 commentaires - Mediator : vous avez reçu un courrier de l'ONIAM, que devez-vous faire ?

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0 commentaires - Mise en cause abusive de responsabilité médicale : que faire ?

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0 commentaires - Quid des plaintes à l'Ordre contre les praticiens chargés d'un service public ?

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0 commentaires - Défaillances dans la coordination des soins : comment répartir les responsabilités ?

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0 commentaires - Le référé expertise, n'importe où ?

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0 commentaires - Non assistance à personne en danger : responsabilité du médecin

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0 commentaires - Mise en cause de responsabilité médicale : gestion d'une réclamation

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0 commentaires - Responsabilité pénale du médecin : rapport d'expertise et secret de l'instruction

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0 commentaires - Responsabilité professionnelle du médecin régulateur libéral

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Apprécié 180 fois - Accident médical, séquelles graves, indemnisation
Dès lors que le problème de la responsabilité est tranché, soit amiablement soit judiciairement soit après...

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Apprécié 59 fois - L'expertise médicale
Certains évènements peuvent amener une personne à être examinée par un expert médical...

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Information patient 2

Apprécié 55 fois - Non respect de l'obligation d'information
Quels sont les critères permettant de retenir une indemnisation suite à un défaut d'information ? Le médecin doit-il informer à la fois le patient et sa famille ?

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Responsabilité médicale

Apprécié 55 fois - Les motivations des patients qui attaquent
Les procédures auxquelles peuvent être confrontés les médecins sont multiples...

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Apprécié 55 fois - Mise en cause de responsabilité médicale : gestion d'une réclamation
Tour d'horizon des grandes étapes de la gestion d'une réclamation mettant en cause votre responsabilité médicale...

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Apprécié 52 fois - L'action pour citation abusive devant la juridiction ordinale
Il a été reconnu qu'une plainte déposée à l'encontre d'un médecin puisse être considérée comme abusive, ce qui marque un changement...

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Apprécié 51 fois - Assignation devant le Tribunal de Grande Instance
Dans un précédent article (Assignation en référé, que faire ?) , j'ai évoqué les mesures à prendre dans l'hypothèse où la victime d'un accident médical introduit une action devant le...

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Accident médical - Indemnisation du patient

Apprécié 50 fois - Aggravation situationnelle ou comment prévoir l'imprévisible
En droit de la responsabilité et de la réparation d'un préjudice dans le temps, un nouveau concept est né : l'aggravation dite « situationnelle ».

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Apprécié 50 fois - Procès civil : attention aux notifications des décisions de justice !
Procès civil suite à un accident médical : quel est l'objectif de la signification d'un jugement ou d'un arrêt, que faire en possession d'un acte de signification ?.

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Apprécié 49 fois - Responsabilité du professionnel de santé : indemniser la victime par mensualité ?

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Apprécié 48 fois - Défaillances dans la coordination des soins : comment répartir les responsabilités ?

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Apprécié 47 fois - Assignation en référé : que faire ?

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Apprécié 46 fois - La responsabilité pénale des auteurs indirects

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Apprécié 46 fois - Secret médical et administration de la preuve judiciaire

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Apprécié 46 fois - Expertise médicale et juge civil

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Apprécié 46 fois - Mediator : vous avez reçu un courrier de l'ONIAM, que devez-vous faire ?

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Apprécié 45 fois - Conseil de l'Ordre : la conciliation ordinale

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Apprécié 44 fois - Préjudice - L'assureur face au grand handicap

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Apprécié 43 fois - Préjudice, état antérieur, réparation

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Apprécié 42 fois - Décès d'un patient suite à un accident médical : quelle indemnisation ?

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Apprécié 42 fois - Les nouvelles règles de procédure disciplinaire

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Apprécié 41 fois - Préjudice - Aggravation - Réparation

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Apprécié 41 fois - La dichotomie : partage illégal d'honoraires

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Apprécié 40 fois - Accident médical : action en justice, présence des organismes sociaux

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Apprécié 40 fois - L'expertise pénale après la loi du 5 mars 2007

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Apprécié 40 fois - CCI : déclaration à l'assureur RC professionnelle, urgence !

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Apprécié 39 fois - Quid des plaintes à l'Ordre contre les praticiens chargés d'un service public ?

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Apprécié 39 fois - Le référé expertise, n'importe où ?

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Apprécié 38 fois - Accident médical et demande d'expertise : référé civil ou référé administratif ?

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Apprécié 38 fois - Première comparution devant un Officier de Police

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Apprécié 38 fois - L'indemnisation du préjudice sexuel

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Apprécié 38 fois - Non assistance à personne en danger : responsabilité du médecin

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Apprécié 37 fois - Pénal - Secret de l'instruction

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Apprécié 37 fois - Témoigner en justice, un exercice difficile...

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Apprécié 37 fois - Responsabilité pénale du médecin : rapport d'expertise et secret de l'instruction

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Apprécié 37 fois - Responsabilité professionnelle du médecin régulateur libéral

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Apprécié 36 fois - Rien que l'obligation de moyens

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Apprécié 35 fois - Le statut de témoin assisté

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Apprécié 34 fois - Responsabilité médicale : le médecin et le juge civil

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Apprécié 33 fois - Accident médical : procédure civile

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Apprécié 33 fois - La perte de chance, disparition d'une éventualité favorable

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Apprécié 32 fois - La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle procédure

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Apprécié 30 fois - Réforme des domaines de compétences du Conseil d'Etat

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Apprécié 29 fois - Mise en cause abusive de responsabilité médicale : que faire ?

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Apprécié 26 fois - Procès civil : paiement des frais de procédure

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