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Retard de diagnostic : responsabilité intégrale du médecin

Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence

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« B.H. est atteint d'une hydrocéphalie triventriculaire apparue progressivement après la naissance et dont le diagnostic formel n'a été fait qu'à l'âge de six ans, soit avec trois ans de retard. [...] Au total, le retard de diagnostic [...] est responsable intégralement, de manière directe et certaine, des séquelles actuelles [...]. »

Voici les conclusions de l'expert sur lesquelles s'est appuyé le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, le 17 mars 2009, pour retenir la responsabilité d'un pédiatre.
 

Sommaire

Pour que la responsabilité d'un professionnel de santé soit engagée, trois conditions doivent être réunies : une faute, un lien de causalité et un dommage. En d'autres termes, il faut que le manquement imputable au médecin soit à l'origine des préjudices de son patient pour qu'il puisse en être tenu pour responsable.

De prime abord, la décision évoquée ci-dessus est donc sans surprise puisque le pédiatre a diagnostiqué tardivement l'hydrocéphalie, et que depuis, l'enfant est atteint de troubles cognitifs et de la mémoire visuelle et auditive.

Mais à y regarder de plus près, cette solution mérite que l'on s'y attarde.

Les principes en matière de retard de diagnostic

Tout retard de diagnostic n'est pas nécessairement fautif.

Traditionnellement, la responsabilité du professionnel de santé est écartée lorsque le diagnostic était difficile à établir compte tenu de la rareté de la pathologie et/ou de l'absence de symptômes révélateurs.

En cas de retard de diagnostic fautif, le médecin n'engage sa responsabilité qu'au titre d'une perte de chance. Il est admis qu'il ne peut être tenu pour responsable de l'intégralité des préjudices de son patient car il n'est pas certain que, même diagnostiquée à temps, la pathologie aurait pu être traitée sans qu'aucune complication ne survienne.

C'est pourquoi seule la part des lésions dont on a la certitude qu'elle aurait pu être évitée, lui est imputable. Ce raisonnement permet de prendre en considération les risques attachés à chaque acte de soin et les aléas de la science médicale.

Application pratique par le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence

En l'espèce, sans référence aucune à la notion de perte de chance, le tribunal tranche en écrivant : « il convient de considérer que l'intégralité des séquelles est imputable au retard de diagnostic ».

En statuant ainsi, les juges considèrent que si la maladie avait été diagnostiquée plus tôt, l'enfant n'en aurait conservé aucune séquelle, ce qui revient à admettre une perte de chance égale à 100 %.

Pourtant, l'expert précisait dans son rapport : « L'évolution habituelle d'une hydrocéphalie triventriculaire décelée dans des délais normaux est en général excellente. En restaurant à temps une pression intracrânienne normale, le cerveau se développe normalement si l'enfant n'a pas d'autre malformation en particulier cérébrale. Le taux de complications est inférieur à 20 % (...) »

Au vu de ces conclusions, dans moins de 20 % des cas, l'intervention chirurgicale peut ne pas aboutir à un résultat satisfaisant. La perte de chance retenue par le tribunal aurait donc dû être supérieure à 80 % sans atteindre 100 %.

On ne peut que s'inquiéter face à ce type de décision laissant pressentir une possible dérive jurisprudentielle. Cependant, un appel ayant été interjeté, la Cour d'appel d'Aix en Provence pourrait infirmer cette solution.

Affaire à suivre.

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