La survenue d’une hémorragie de la délivrance dans les suites immédiates d’un accouchement (hémorragie du post-partum immédiat), après l'expulsion naturelle du placenta, amène le gynécologue-obstétricien à procéder à une révision utérine. Des pertes sanguines avec caillots persistent jusqu'au 6e jour, date à laquelle la patiente quitte néanmoins la clinique avec une ordonnance de sortie prescrivant du fer (hémoglobine notée à 6,9 g/100 ml). Elle avait été vue chaque jour par la sage-femme en charge du secteur des suites de couches et alternativement par le gynécologue-obstétricien ayant pratiqué l’accouchement et un autre praticien de la clinique qui avaient prescrit des médicaments pour contracter l’utérus.

Quinze jours après l’accouchement, la patiente est admise en urgence à l'hôpital en raison d'une hémorragie utérine importante. L'échographie pelvienne mettait en évidence une image intra-utérine de 3 cm de diamètre. Un curetage sous anesthésie générale était pratiqué, le tissu aspiré contenant du tissu placentaire résiduel. Après reprise de l'hémorragie utérine et nouveau curetage sous anesthésie générale, compte tenu de l'importance de l'anémie (hémoglobine à 4,5 g/100 ml) et d'un abaissement des facteurs sanguins de coagulation (temps de Quick à 29 %, fibrinogène à 0,39 g/l), il était décidé d'interrompre définitivement l'hémorragie utérine. La technique retenue était une embolisation des artères utérines, de préférence, chez cette femme jeune, à une hystérectomie d'hémostase. L'hémorragie utérine ainsi contrôlée, la patiente était transférée en réanimation pour surveillance puis à la maternité. Elle regagnait son domicile cinq jours plus tard.

L'expert concluait que la patiente avait été victime d'une hémorragie utérine grave et brutale 15 jours après son premier accouchement. Cette hémorragie était la conséquence vraisemblable d'une rétention intra-utérine de résidus placentaires minimes ayant échappé à la manœuvre intra-utérine pratiquée dans les minutes ayant suivi son accouchement à cause d'une hémorragie de la délivrance. Il était probable que cette hémorragie utérine secondaire aurait pu être évitée par un curetage utérin dans les jours ayant suivi l'accouchement. Durant cette période, la persistance de saignements insolites aurait dû inciter à pratiquer une échographie utérine. Le défaut de prescription d’échographie de la part de la sage-femme et du médecin représentait ainsi une perte de chance d’avoir échappé à l’hémorragie. « Toutefois l'incertitude d'interprétation de cette échographie, les grandes difficultés de décision et les risques d'un curetage dans des suites de couches immédiates qui en freinaient l'indication, permettaient de considérer que ce défaut d'échographie ne représentait qu'une perte de chance modeste (10 %) d'avoir échappé à l'accident survenu ultérieurement ».

Les magistrats du tribunal de grande instance suivaient le rapport d'expertise tout en évaluant à 20 % la perte de chance d'éviter l'accident survenu. Ils condamnaient in solidum l'obstétricien ayant réalisé l’accouchement et donné l’autorisation de sortie et la clinique en raison des manquements de la sage-femme à indemniser la patiente, chacun à hauteur de 50 %. Ils ont considéré que la sage-femme « n’a pas prescrit un examen d’échographie (alors que, contrairement à ses allégations, elle est habilitée à le faire) ou a tout le moins préconisé ledit examen au regard des difficultés vécues par la patiente au cours de l’accouchement, de la persistance chaque jour de saignements avec caillots, de l’état de fatigue de la patiente, qu’elle pouvait observer au cours de ses visites quotidiennes ».