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Une sage-femme peut-elle réaliser une échographie de monitorage lors d'une PMA ?

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Echographie
Selon l'article du code de déontologie des sages-femmes définissant leurs compétences (art. R. 4127-318 CSP), « la sage-femme est autorisée à pratiquer notamment : 1° l’échographie dans le cadre de la surveillance de la grossesse ». Le terme « notamment » utilisé dans cet article pourrait laisser croire que les compétences qui y sont décrites ne sont pas exhaustives et que d’autres, non mentionnées, peuvent être exercées par la sage-femme. Mais une circulaire DGS/SDO/OA n° 38 du 29 juillet 1992, toujours en vigueur, est venue préciser que l’échographie est pratiquée par la sage-femme uniquement au cours de la surveillance de la grossesse, pour « identification du contenu utérin, diagnostic de présentation, localisation du placenta, mensuration d’au moins deux paramètres tenant compte de l’âge embryo-fœtal avec présentation d’un compte rendu ». On peut donc en déduire que l’échographie de monitorage de l’ovulation utilisée dans le cadre de la PMA n’entre pas dans le champ de compétences de la sage-femme.

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